X... s'est rendu coupable d'usage illicite de stupéfiants, de tentative de vol avec effraction, et de violences exercée sur les agents de la force publique, constatés et sanctionnés par la juridiction

familiales au Maroc, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 24 avril 1997 du tribunal de grande instance de Pontoise, un divorce a été prononcé à ses torts exclusifs en raison de la violence

Considérant que l'arrêté attaqué prévoit que Mlle A sera reconduite à destination de son pays d'origine ; que la requérante n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations relatives aux risques de violences

personnellement et activement participé aux graves incidents qui se sont déroulés le 2 février 1983 à l'usine d'Aulnay-sous-Bois et au cours desquels des groupes d'ouvriers ont, par des menaces et violences

les dotant notamment à bref délai d'un dispositif d'aération, de ventilation et en remédiant à l'exiguïté et à l'inconfort des locaux ; - de prendre toutes mesures déterminées afin de prévenir les violences

qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Z, d'origine arménienne et de nationalité azerbaïdjanaise, résidait avec sa famille au Nakhichevan, enclave azerbaïdjanaise en Arménie ; que de graves violences

X... relatives à l'insuffisance du contrôle de l'identité des votants, à l'existence de cas de "double émargement" et aux pressions qui auraient été exercées sur certains électeurs à l'occasion de leur

Ce droit est exercé sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie. " 3.

qui se borne à présenter la nouvelle organisation de la déchetterie municipale, n'a pu avoir une incidence sur le résultat du scrutin ; que la circonstance, à la supposer établie, que des actes de violence

A, qui enseignait alors dans une école primaire publique, a été condamné pour des faits de violence commis sur des élèves à une peine d'emprisonnement avec sursis par un jugement du 28 juin 2001 du tribunal

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, la décision attaquée le prive de son droit d'exercer sa profession et par suite de tout revenu, l'empêchant de s'acquitter

A de Boissezon la sanction de la révocation et, à titre accessoire, celle de l'interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public.

A B la sanction de la révocation et, à titre accessoire, celle de l'interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public.

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2022 de la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins le suspendant du droit d'exercer

Considérant qu'il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'exercer un entier contrôle sur les décisions prises par l'autorité préfectorale en application de ces dispositions législatives ; 3.

représentent, d'une protection exceptionnelle ; que lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, cette mesure ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées

Y..., qui détenait le mandat de délégué du personnel, d'avoir dans la journée du 10 octobre 1989 exercé diverses violences sur la personne de son collègue M.

ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées