Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION REFLEXION ET VIGILANCE SUR

exercice ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la mission interministérielle de vigilance

Par un nouveau mémoire, l'association Vigilance Halal, protection et respect de l'animal et du consommateur conclut que ce moyen n'est pas fondé.

FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la mission interministérielle de vigilance

Vu la procédure suivante : L'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « VIGILANCE ENVIRONNEMENT CLERMONTAIS

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Vigilance Gravières et autres.

OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et la Fédération Nature et Progrès tendant, d'une part, à l'abrogation du a) du 2° de l'article D. 531-2 du code de l'environnement

pour la liberté de l'enseignement de Nantes, au Comité de vigilance pour la liberté de l'enseignement de Paris, au Comité de vigilance pour la liberté de l'enseignement de Clermont-Ferrand, au Comité

Vu les procédures suivantes : L'association Vigilance Souffrignac et environs, l'association Eole et moi, M. et Mme Q et Z A, Mme AE U, M. et Mme V et AA G, Mme AG AF, M. X H, Mme P L, Mme I M, M.

tendant, d'une part, à ce qu'il rectifie les renseignements erronés contenus à son sujet dans le rapport d'activité au titre de l'année 2005 établi par le président de la mission interministérielle de vigilance

B A et l'association Vigilance Verte Montpellier Nord ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l'exécution de la délibération du 15 février 2021 par laquelle

Jacques de G..., au comité de vigilance pour la liberté de l'enseignement de Nantes, au comité de vigilance pour la liberté de l'enseignement de Paris, au comité de vigilance pour la liberté de l'enseignement

tribunal administratif d'Amiens du 28 avril 1983, transmettant au Conseil d'Etat la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 25 février 1983, présentée par le COMITE DE VIGILANCE

DE MONNAIE ; la COMMUNE DE MONNAIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'Association vigilance

pour la liberté de l'enseignement de Nantes, au comité de vigilance pour la liberté de l'enseignement de Paris, au comité de vigilance pour la liberté de l'enseignement de L'Essonne, au comité de coordination

Vu le pourvoi, enregistré le 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION, dont le siège est 6 rue Jean Charlier PK 4, BP 2956 à Nouméa

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION VIGILANCE NATURE ENVIRONNEMENT BRESSE-REVERMONT, dont le siège est Le Haut d'Anjou