; que les contraintes imposées, en particulier l'utilisation d'un déflecteur et la limitation des semis à des périodes de vent faible sont, d'une part, excessives, et, d'autre part, irréalisables ; qu'en

Il résulte de ces dispositions que sont redevables de la taxe les producteurs et importateurs d'huiles destinées à être incorporées dans des produits élaborés pour l'alimentation humaine, à raison des

; Vu le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

maximale du vent, de même que, depuis l'intervention d'un arrêté modificatif du 27 décembre 2019, une condition d'intensité maximale des précipitations pour l'utilisation de ces produits.

; QUE, PAR LES DISPOSITIONS CRITIQUEES, LE PREFET DE LA CORREZE A IMPOSE L'UTILISATION DE VOITURES-BOUTIQUES POUR LA VENTE AMBULANTE ET SUR LES MARCHES NON COUVERTS DES PRODUITS DE LA MER ET DE L'EAU

aux animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou pour les médicaments vétérinaires destinés aux animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation

Il résulte de ces dispositions que sont redevables de la taxe spéciale sur les huiles les producteurs et importateurs d'huiles destinées à être incorporées dans des produits élaborés pour l'alimentation

d'une surface de plus de 400 m2, les magasins d'alimentation générale et les supérettes à accueillir du public pour la vente de produits de toilette et d'hygiène ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre

, de la pêche et des affaires rurales a procédé au retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques topnebe et agrizeb destinés au traitement des pommes de terre ;

à la consommation humaine, au stade de l'abattage, et, en aval, sur les viandes et les produits de charcuterie contenant plus de 50 % de porc destinés en l'état à la consommation humaine, au stade de

La liberté d'aller et de venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, qui implique en particulier qu'il ne puisse subir de contraintes excédant celles qu'imposent la sauvegarde de

LES CREMES GLACEES, SORBETS ET AUTRES GLACES ALIMENTAIRES ET LES PREPARATIONS DANS LES COMPOSITIONS DESQUELLES ENTRENT CES PRODUITS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE DE FAIT

pas avoir pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.

d'annuler la décision du 21 mars 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Stoc Sud-Est l'autorisation de créer à Pignan un supermarché d'une surface de vente

destinés à une alimentation particulière ; Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ; Vu le code de justice administrative

l'homme, les animaux, les végétaux, l'eau, le sol, la qualité de l'air et les aliments et, d'autre part, la résistance à ces produits. 2.

ou catégories de produits, les conditions dans lesquelles la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention, l'étiquetage, le conditionnement

Il ne s'agit pas d'identifier le mode d'abattage sur les documents de vente (ce n'est pas un étiquetage).