- Notion de véhicule - Parachute.

- NOTION DE VEHICULE -Ascenseur ne constituant pas un véhicule.

Eric X... à verser à la SNCF une somme égale au montant de la réparation des installations de la gare de Collonges au Mont-d'Or, endommagées le 24 juin 1992 par l'explosion de son véhicule, et ordonné

en cause étaient soumis à la taxe sur les véhicules de société. 4.

loi du 31 décembre 1957 "les tribunaux de l'Ordre judiciaire sont "seuls compétents pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule

Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement d'affectation du véhicule. / Pour un véhicule de location, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée

égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction ... c) des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement de véhicules

LIMOGES, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1973, EN TANT QUE CE JUGEMENT A REFUSE D'ANNULER EN TOTALITE UN ARRETE DU MAIRE DE COUZEIX HAUTE-VIENNE , EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1972 INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

dirigée contre le jugement du 28 avril 1997 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1995 par lequel le préfet de police a interdit le remisage de véhicules

appartenant et qui les met gratuitement à la disposition de collectivités territoriales, entrait dans le champ d'application de la taxe sur les véhicules des sociétés, dès lors que les véhicules qu'elle

un câble téléphonique à Argenteuil ; que ce fait constitue une contravention de grande voirie ; Considérant que lorsqu'il a déclaré le 31 mai 1983 au commissariat de police d'Argenteuil le vol du véhicule

Vu la procédure suivante : La SARL PPK a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules de sociétés, ainsi que

25 septembre 1986 par laquelle le vice président délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée, d'une part, la restitution du véhicule

février 1986 du commissaire de la République de la Dordogne, rejetant le recours de l'intéressé contre la décision du 21 janvier 1986 subordonnant la délivrance du certificat d'immatriculation de son véhicule

49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

. - Transformation et livraison à soi-même des véhicules automobiles.

ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE MENTON EN DATE DU 14 JANVIER 1975 QUI A INTERDIT SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE LA CIRCULATION DES VEHICULES

Article R.120 : Postérieurement à la visite technique prévue au premier alinéa de l'article R.119-1, les véhicules concernés sont soumis à des visites techniques périodiques qui doivent être renouvelées