administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 1991 du préfet de Haute-Loire, rejetant sa demande d'aménagement d'un ancien moulin sur la Loire en usine

rivière "Corrèze" au lieu dit Malemort, avant la date d'abolition des droits féodaux, de plusieurs moulins, ces documents n'apportent pas la preuve d'une identité entre ces moulins et la prise d'eau de l'usine

par sa locataire, la SARL Hydraulique du Gord, des conditions auxquelles était autorisée par le décret du 26 septembre 1978, l'exploitation sur le territoire de la commune de Noyent-sur-Sarthe, de l'usine

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a, d'une part, refusé de lui délivrer l'autorisation de poursuivre l'exploitation de son usine

. - Valeur locative - Détermination de la valeur locative d'une usine hydroélectrique - Méthode de l'appréciation directe.

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1991 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a refusé l'autorisation de transformer en usine

La Compagnie nationale du Rhône (CNR), laquelle, en qualité de concessionnaire, exploite des usines hydroélectriques et des écluses sur le Rhône dont elle entretient également le chenal de navigation,

de la société Varonas Investment Corporation tendait à la condamnation de ceux-ci au remboursement à Electricité de France des frais de réparation d'un pont franchissant le canal de force motrice de l'usine

que le commissaire de la République du département de la Haute-Vienne ait commis une erreur manifeste d'appréciation en fixant à 9 mètres cubes par seconde le débit minimal de la Vienne à l'aval de l'usine

X... à disposer pendant quarante ans de l'énergie hydraulique de la rivière Le Célé pour faire fonctionner une usine hydroélectrique d'une puissance maximale de 166 kw ; 2°) de surseoir à l'exécution de

déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du fleuve Sinnamary en Guyane comprenant la réalisation d'un barrage à Petit-Saut et du lac de retenue correspondant et la construction d'une usine

tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société CHE Auterrive à disposer de l'énergie hydraulique produite par l'usine

Il résulte des dispositions de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 précitées que si l'exploitation de l'usine hydroélectrique d'Orthez a été, compte tenu de sa puissance maximum de 2 449 kilowatts

du 15 février 1989 prise par le bureau du conseil général de la Haute-Garonne refusant de lui concéder le droit d'exploiter l'énergie hydraulique du canal de Saint Martory pour l'alimentation d'une usine

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL HYDROELECTRIQUE MENGES, - les conclusions de M.

voirie dressé à son encontre le 13 décembre 1984 en raison de la non-exécution des travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 8 juin 1984 mettant en demeure le requérant de réduire la puissance de son usine

X... propriétaire de l'usine hydroélectrique des Grands Meix établie sur le ruisseau de Xoulces sur le territoire de la commune de Cornimont dans le département des Vosges n'a pas justifié de l'existence

le texte et qui a été modifié le 31 juillet 1928, précise que cette demande comporte "concession d'un supplément de force motrice" ; qu'il résulte des pièces du dossier que la puissance actuelle de l'usine