pouvoir accomplir un nouveau séjour en Nouvelle-Calédonie, à être à leur poste à la rentrée scolaire ; Considérant qu'aux termes de l'article 74 du décret précité "tout congé dont il n'a pas été fait usage

encore loués à des clients, ne soumet pas ces sociétés à des contraintes excédant celles qu'impose la nécessité d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, la circulation et le stationnement des usagers

Considérant qu'il résulte de ces dispositions, en tant qu'elles régissent l'usage civil des cloches et non leur usage religieux, qu'à l'exception des sonneries d'alarmes et des sonneries prescrites par

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg qui sont relatives aux cotisations d'impôts directs et à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision ; Sur la prescription

X... a vendu à l'amiable au département du Pas-de-Calais trois immeubles contigus, sis à Arras, l'un à usage professionnel, les deux autres à usage d'habitation principale ; que, d'une part, l'administration

contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage

Considérant qu'aux termes de l'article R. 110-1 du code de la route : " L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code.

potable sur son territoire ; que des prélèvements de contrôle de la qualité de l'eau effectués en mai 1999 ayant révélé une teneur excessive en manganèse dans l'eau, le service de distribution a été interrompu

payer à l'office départemental d'habitations à loyer modéré de la Vienne la somme de 38 451 F augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts, en réparation des désordres affectant des immeubles à usage

aux termes de l'article 10 du même décret : "Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux organismes collégiaux dont l'avis est requis préalablement aux décisions prises, à l'égard des usagers

En second lieu, il résulte de ces mêmes dispositions que les terrains non cultivés affectés à un usage commercial ou industriel sont imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors même que

compter du 14 mars 2001, date du dernier versement effectué auprès de cette collectivité et que les lettres qu'il a adressées le 21 février 2003 au SIAH et le 27 février 2003 à la commune, l'aurait interrompue

compter du 14 mars 2001, date du dernier versement effectué auprès de cette collectivité et que les lettres qu'il a adressées le 21 février 2003 au SIAH et le 27 février 2003 à la commune, l'aurait interrompue

de dépôt, au motif erroné que l'immeuble, alors même que son activité habituelle aurait été interrompue à l'occasion des travaux dont il avait fait l'objet, n'avait pas été rendu disponible, le 1er janvier

du préfet de l'Oise des 28 novembre 1978 et 15 mars 1988 autorisant la Société Civile de l'Aérodrome du PlessisBelleville (SCAP) à occuper cet aérodrome et des tarifs réclamés par cette société aux usagers

du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les agents du service chargé du contrôle de la navigation aérienne ont, à partir du 26 octobre 1979, pendant environ un mois, interrompu

2001, le gouvernement a accordé l'extension de cette extradition sur le fondement d'un mandat d'arrêt décerné le 6 janvier 1998 par un juge du tribunal d'instance de Hanau pour escroqueries, faux et usage

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TRAFIC SUR LE CANAL DE MARSEILLE AU RHONE A ETE INTERROMPU