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59 résultats pour « usage a proximite d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673784

Admin. suprême

27 avril 1983

27 avril 1983

RAPHAEL DE Y..., ALORS AGE DE DEUX ANS ET DEMI, QUI JOUAIT A PROXIMITE ; CONSIDERANT QUE SI LE Z...

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679844

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

L'INTERIEUR DU SQUARE MONTJOLY A HEURTE A LA FACE LE JEUNE PASCAL Y..., ALORS AGE DE 7 ANS, QUI JOUAIT A PROXIMITE ; QUE LE PERE DE LA VICTIME A DEMANDE A LA VILLE DE REPARER LES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629514

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X... a déclaré comme étant à sa charge l'enfant Laurent Y..., son petit-fils, et s'il a hébergé cet enfant et pris part à son entretien et à son éducation, il ne justifie pas, eu égard aux ressources de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Le décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, dont l'entrée en vigueur a été fixée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041893783

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Sur le cadre juridique applicables à l'usage des pesticides dans le secteur agricole : 3.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815375

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

A, marié le 8 juillet 1995 à Mlle Isabelle E et père de trois enfants nés de cette union, a demandé au GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES l'autorisation de changer de nom, en raison

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460139.20220112

Admin. suprême

12 janvier 2022

12 janvier 2022

enfant mineur.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737149

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Enfin, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le décret litigieux méconnaît par lui-même l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 aux termes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751132

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

rejeté cette demande ; Considérant que, lorsqu'elle a été blessée, dans les circonstances ci-dessus rappelées, la victime devait être regardée comme un usager de l'ouvrage public de la société nationale

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854746

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Par une ordonnance n° 1908137 du 8 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854757

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Par une ordonnance n° 1912597 du 8 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande du préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460892.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A F et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657445

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

, LES FEUX BICOLORES NE FONCTIONNAIENT PAS ET LA BARRIERE ETAIT OUVERTE ; QU'EN L'ABSENCE DE TOUT AUTRE DISPOSITIF PROPRE A SIGNALER AUX USAGERS LE DANGER PRESENTE PAR CETTE VOIE SANS ISSUE SURPLOMBANT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041647211

Admin. suprême

14 février 2020

14 février 2020

L'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 dispose que font partie de ces groupes vulnérables " les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236143

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

candidature compte tenu des critères de la diversification des opérateurs et du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, s'adresse à un public restreint et que son programme destiné aux enfants

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743988

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

A...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838906

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

1989, une déclaration de clôture ; que la réalisation des travaux projetés a fait l'objet de la part du maire d'une opposition en date du 3 mars 1989 ; Considérant que le projet de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734952

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Y..., qui connaissait les lieux à proximité immédiate desquels il résidait, a commis une imprudence en ne s'assurant pas, après avoir chargé son voilier sur une remorque sans le démâter, qu'il pouvait

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008012847

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X fait valoir que son épouse et ses enfants sont établis en France avec lui et que les revenus qu'il tire de son activité professionnelle sont la seule ressource de sa famille ; qu'un de ses enfants est

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265639

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

A...B...et à ses deux enfants les bons de transport nécessaires à leur comparution aux deux rendez-vous d'instruction administrative de leur demande d'asile fixés les 6 et 27 juillet 2018 à la préfecture

Source officielle