Vu 1°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1985 et 2 janvier 1986 sous le n° 71 919 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE

Vu la procédure suivante : Mme A B et l'union départementale des syndicats Force ouvrière des Ardennes ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 89/301/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - le code

. ; 2° - l'UNION SYNDICALE DES AMBULANCIERS AGREES DE LA MARNE dont le siège est ... ; 3° - la CHAMBRE SYNDICALE DES AMBULANCIERS DES ARDENNES dont le siège est B.P. n° 10 à Bazeilles (08140)Douzy ; 4°

DU SECTEUR DE DOLE TRAVAUX, L'UNION REGIONALE DES SYNDICATS C.F.D.T. DE FRANCHE-COMTE, L'UNION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DE BELFORT DE LA C.F.D.T.

JEAN PERRIER DEMEURANT AVENUE DES MEZIERES A PORNICHET, 15° MME AGNES TOTOT EPOUSE AOUSTIN DEMEURANT AVENUE DE MAZY A PORNICHET, 16° M. MAX R... DEMEURANT ... A PORNICHET, 17° M.

Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe

écologique et solidaire, relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ; 2°) de saisir, à titre subsidiaire, la Cour de justice de l'Union

égard à la gravité et à l'immédiateté des conséquences de l'interdiction édictée sur sa situation, en termes de risque pénal et de viabilité économique, mais aussi eu égard à la violation du droit de l'Union

Groupe ATTAC Vosges" (action pour taxation des transactions pour l'aide aux citoyens), l'association ATTAC (action pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens), l'association Collectif meusien

Vu, 56° sous le n° 323652, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE