; Article 1er : La sentence arbitrale du 17 avril 1986 est annulée.

ARBITRAL AU SIEUR X...

charge des collèges.

X..., professeur certifié du collège des Terrasses au collège des Jacobins à Troyes à la suite de la suppression de son poste par "mesure de carte scolaire", le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Par une ordonnance n° 2501820 du 5 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL : - 1 ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL

La compagnie du Midi, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 décembre 1980, du tribunal administratif de Paris ayant après avoir indiqué que l'immeuble dont la société requérante est propriétaire

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) condamne M.

N...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 février 2016, présentée par l'association Vent de Colère ! Fédération nationale et les autres requérants ; 1.

à l'encontre d'étudiants, en adressant des messages électroniques diffamatoires ou insultants à ses collègues, puis, après avoir été sanctionné par la décision du 19 juillet 2016 à raison de ces faits