indépendants au titre des travailleurs indépendants (respectivement six, cinq, trois et un) et des travailleurs indépendants retraités (respectivement trois, deux, un et un).

L'article premier du décret du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants prévoit à ce titre, pour les travailleurs

En deuxième lieu, 1a loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié l'article L. 622-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux travailleurs indépendants, pour

Alain X..., artisan coiffeur, domicilié avenue Gambetta à La Seyne-sur-Mer (83500) ; le SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS et M.

Jacques Y..., de la SCP Ghestin, avocat du Comité d'Action des Travailleurs Indépendants de la Corse du Sud et de Me Spinosi, avocat du Comité d'Action des Travailleurs Indépendants de la Corse du Sud

la dénomination, respectivement, de Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

INDEPENDANTS dont le siège est situé zone artisanale à Saint-Clair de la Tour (38110) ; la CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS demande au

X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 mars 1990 fixant le taux des cotisations dues par les employeurs et travailleurs indépendants au titre des prestations familiales ; Vu

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié l'article L. 622-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux travailleurs indépendants, pour ne plus subordonner

S'agissant des sièges attribués aux organisations de travailleurs indépendants : 16.

Daniel B, déclarant agir en qualité de président de la Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants (CIDUNATI), dont le siège est situé ZA Saint Clair

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CONFEDERATION INTER-SYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS C.I.D.U.N.A.T.I. , DONT LE SIEGE EST A SAINT-CLAIR DE LA TOUR, ZONE

A, demeurant à la même adresse ; l'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU DENAISIS et M.

ce tribunal pour la MUTUELLE GENERALE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT, la FEDERATION MUTUALISTE PARISIENNE, la CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE ARTISANALE MALADIE, l'UNION DES TRAVAILLEURS

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 NOVEMBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 MARS 1982 PRESENTES POUR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS

, dans la catégorie des travailleurs indépendants : 3.

de la Corse du Sud, et de Me Choucroy, avocat du comité d'action des travailleurs indépendants de la Corse du Sud, - les conclusions de M.

contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des taxis (UNT) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs