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6 résultats pour « travailleur expatrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180417

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 766-12 que les litiges individuels relatifs aux assurances sociales volontaires, instituées au profit des travailleurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836476

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

PRIVES D'EMPLOI -Travailleurs frontaliers - Salaire de référence - Application des règles applicables aux travailleurs frontaliers à un travailleur expatrié en Suisse puis revenu en France (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447538.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

FLEC-FAC, a affirmé que ce mouvement a mené à plusieurs reprises des actions contre les forces armées angolaises ayant entraîné la mort de militaires angolais et, pour l'une d'entre elles, de deux travailleurs

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181158

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Oran du 23 octobre 1994 ayant le même objet, et, d'autre part, a annulé lesdites décisions et condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 94 081 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288048

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472376.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération française des travailleurs chrétiens et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle