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239 résultats pour « transports non soumis a la coordination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008023514

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 juin 1998 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant, d'une part, qu'il a rejeté ses conclusions tendant à

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898680

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août et 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "COORDINATION ASSOCIATIVE DE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459090.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

les nuisances aériennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du ministre de la transition écologique modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007883655

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Sur la fin de non

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196211

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

, le SYNDICAT NATIONAL DES ATELIERS DES GEOMETRES-EXPERTS URBANISTES ET AMENAGEURS, dont le siège est ..., le SYNTEC INGENIERIE, dont le siège est ..., l'UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA COORDINATION

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180078

Admin. suprême

16 janvier 2012

16 janvier 2012

de la commission d'appel d'offres du 13 septembre 2011 ayant rejeté l'offre de la société Bailly Entreprises et attribué le marché à la société AMT Transfert et, en troisième lieu, lui a enjoint, s'il

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470204.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ce traitement a vocation à être utilisé au sein du centre de coordination opérationnelle de sécurité (" CCOS "), afin de coordonner les interventions des forces de sécurité intérieure avec les acteurs

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005654

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

A demande au titre des frais exposés par lui en cassation et en appel et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008008113

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

de l'opération lequel a été régulièrement désigné sur le fondement de l'article R. 11-14-6 du code de l'expropriation, aurait désigné le président du tribunal administratif de Limoges pour nommer les

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225052

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

par la COMMUNE DE SERNHAC, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE REMOULINS, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MANDUEL, représentée par son maire en exercice et la COORDINATION

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007976746

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'association de défense des intérêts des riverains du projet de l'autoroute A 20 Brive-Montauban, du comité intercommunal de coordination

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CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186229

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Il étudie et propose toute réglementation concernant la coordination des transports, l'utilisation des ports et de leur outillage. Il étudie et applique la réglementation relative à l'affrètement.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008118067

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

rejeté sa demande en restitution des sommes qu'elle a payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) pour les années 1989

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097222

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes qu'elle a payées aux titres, d'une part, de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982802

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu l'ordonnance du 25 juin 1997, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat,

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744557

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

; que par une décision en date du 11 juillet 2000, le conseil d'administration du syndicat des transports parisiens, auquel s'est substitué le syndicat des transports en Ile de France, a mis en place

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

Par un second décret du 8 mars 2017, il a accordé à la société Dragages transports et travaux maritimes (DTM) la concession de sables et graviers siliceux marins dite " concession Cairnstrath A " sur les

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999886

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

porté sur les pièces du dossier une appréciation souveraine, n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, d'autre part, que la Cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005294

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

au juge des référés que le SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE a, sur le fondement de l'article 30 du code des marchés publics, fait paraître un avis d'appel public à la concurrence au bulletin officiel

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869433

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

les marchés mentionnés au 2° de l'article 33 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

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