Ahmed X..., demeurant ... à la Cane à Bourges (18000) ; M.

, ENSEMBLE LE DECRET DU 27 AOUT 1965 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE Y QUI AVAIT ACQUIS ENTRE 1962 ET 1964, LES TITRES, NON COTES EN BOURSE

lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1993 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande de bourse

ET RENE X ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION POUR GERER "A BOURSE COMMUNE", SOUS LA RAISON SOCIALE "BUREAU ANDRE X ", ETAIENT TITULAIRES ; QU'APRES LE DECES DU A...

EUGENE , DEMEURANT A BOURG-LES-VALENCE DROME , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

. / Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées

3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement et de cette délibération ; 4°) de condamner la commune de Callian à leur verser une somme de 4 000 F et à leur rembourser les droits de timbre

Le Conseil agit soit d'office, soit à la demande du commissaire du gouvernement, soit à la demande de la Commission des opérations de bourse ..." ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 90-256 du

Rémy Ronvel, demeurant Le bourg à Château-Chervix (87380) ; M.