d'une faute de nature à justifier une sanction ; que, toutefois, Mme X... produit des attestations de nombreuses personnes indiquant n'avoir jamais eu avec elle de problèmes relationnels, ni avoir été témoins

premier alinéa du règlement intérieur : Considérant que le premier alinéa de l'article 7 du règlement intérieur litigieux dispose que : "tout salarié ayant constaté, au cours de son utilisation, une défaillance

A... de ce que l'audition simultanée de plusieurs témoins par la commission paritaire locale réunie en formation de discipline avait favorisé leur collusion, les avait ainsi conduits à s'entraîner pour

d'organe mais sans défaillance respiratoire, tout en tenant compte de ce que les modalités d'administration de l'hydroxychloroquine ne sont pas adaptées d'emblée.

. / En cas de défaillance de l'autorité responsable, le recteur d'académie peut engager la procédure après avoir saisi cette autorité depuis au moins un mois (...) " ; que ces dispositions donnaient qualité

bénéfice d'une seconde année de stage ; - de dénaturation des faits et des pièces du dossier pour avoir jugé qu'elle ne pouvait être admise à prolonger son stage, alors que, premièrement, c'est la défaillance

neurologique majeure entraînant une défaillance ventilatoire.

témoignages retenus contre lui ont été versés au dossier qui lui a été communiqué avant l'audience de la section des assurances sociales ; qu'ainsi et sans qu'il soit nécessaire que la section entende les témoins

Il procède ensuite à l'interrogatoire de l'intéressé et à l'audition des témoins. Tout membre de la chambre de discipline peut poser des questions par son intermédiaire.

d'organe mais sans défaillance respiratoire, tout en tenant compte de ce que les modalités d'administration de l'hydroxychloroquine ne sont pas adaptées d'emblée.

d'organe mais sans défaillance respiratoire, tout en tenant compte de ce que les modalités d'administration de l'hydroxychloroquine ne sont pas adaptées d'emblée.

règlement du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie régissant la mise en accusation, les procès en première instance et les recours, la recevabilité des preuves, la protection des victimes et des témoins

personnes entendues sur le comportement de l'agent faisant l'objet de l'enquête, sauf si la communication de ces procès-verbaux serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui ont témoigné

décision collégiale, dans le respect des recommandations du Haut conseil de la santé publique et, en particulier, de l'indication pour les patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d'une défaillance

A n'avait nullement cherché à dissimuler sa situation judiciaire, en la détaillant explicitement lors de l'entretien avec le secrétaire adjoint du conseil alors que, d'une part, sa sincérité doit s'apprécier