restreinte, a suspendu son droit d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pour une durée de 10 mois et a subordonné la reprise de son activité professionnelle à la tenue d'une nouvelle expertise

Requête de la société Bureau Véritas tendant à : 1° l'annulation de l'ordonnance du 22 juillet 1981 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ordonnant une expertise sur la demande présentée

de la décision en date du 23 décembre 1987 portant rejet de sa demande de pension pour une cicatrice du pavillon de l'oreille gauche et pour des cicatrices de la jambe gauche ; 2°) d'ordonner une expertise

L'expertise relève que Mme D est totalement dépendante de la ventilation mécanique sans laquelle elle ne pourrait rester en vie.

Considérant qu'il appartient au tribunal administratif, qui dirige l'instruction, d'apprécier s'il est utile pour la manifestation de la vérité de faire produire certaines pièces ou de recueillir certains témoignages

G, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par une ordonnance du 30 avril 2025, ordonné une expertise médicale.

cette infirmité et pour réformer par suite, sur ce point, le jugement rendu par le tribunal départemental des pensions de Meurthe-et-Moselle, la cour régionale des pensions de Nancy a constaté que l'expertise

PATRICK A ETE VICTIME LE 18 JUILLET 1967, A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR EVALUER LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME ET A CONDAMNE LA VILLE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS A VERSER AU SIEUR X...

Article 3 : Il sera, avant de statuer sur le montant de la réparation, procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux à une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice

E B les frais de l'expertise médicale portant sur l'état de santé de Mme C B.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que l'arrêt attaqué qui mentionne le témoignage,

à ce que le département de la Haute-Garonne soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à un de ses autocars le 27 août 1980 dans la commune de Muret ; ordonne une expertise

° la condamnation de la commune de Caraman à réparer l'entier préjudice corporel, matériel et moral pretium doloris et troubles dans les conditions d'existence du requérant ; 4° la désignation d'un expert

X..., procédé par expert désigné par le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer, outre les conséquences matérielles de l'accident, les séquelles corporelles

EXCAVATION DANS LA CHAUSSEE ET CET ACCIDENT ; QUE, DANS CES CONDITIONS, C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 5 JANVIER 1972, A, SANS ORDONNER UNE EXPERTISE

L'expertise prévue à l'alinéa précédent est effectuée au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la saisine du conseil. / Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'expertise

administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HP de prendre une nouvelle décision médicale après réévaluation complète du dossier de la patiente ; 3°) à titre subsidiaire, d'une part, d'ordonner une expertise

X du régime de la présomption légale d'imputabilité, la cour s'est bornée, pour estimer rapportée la preuve de l'imputabilité au service de cette affection, à mentionner l'existence de témoignages non