à un jugement du 2 juillet 1997 par lequel ce tribunal a déchargé le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ETANDINES, du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE CARAIBES, du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CANIGOU VOILIERS, du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

SOGIMALP, avenue Charles-Feige à Megève (74210) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ALPAGES et le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES TROIS MOUSQUETAIRES

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATLANTIS, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARC DE LA MER, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DU SOLEIL et le SYNDICAT DES

le syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans.

ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; que ce pouvoir ainsi donné au syndic d'agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires

régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE ; Considérant, en premier lieu, que les éléments apportés par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

syndicat des copropriétaires de la résidence Les Buclos ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 49 011 du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ..., la requête n° 49 012 du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE

, à la suite d'un arrêté de péril imminent du 13 octobre 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Arandelières" ; 3°) de mettre

, dont le siège est 7, rue des Belges à Cannes (06405 cedex), et M.C..., demeurant ...; le syndicat des copropriétaires Mont d'Azur et M.

Article 2 : La requête présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

des copropriétaires du 35-37 rue du docteur A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Le syndicat des copropriétaires " Les Champs Elysées " a demandé

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le jardin de Mahonia " et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; que le pouvoir ainsi donné au syndic d'agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires

et BREIL, 134 bd Gambetta à Nice ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE MIRAMAR et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE BELLEVUE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

de copropriétaires de l'immeuble "Résidence du Val", du syndicat de copropriétaires de l'immeuble "Le Val de Rogoney" et du syndicat de copropriétaires de l'immeuble "Le Rogoney", - les conclusions de