Philippe Sohm, syndic liquidateur ... par M.

résultant de l'activité de l'entreprise individuelle du contribuable au titre des années 1990 et 1991, en se référant expressément à la notification de redressements en date du 8 juin 1993 adressée au syndic-liquidateur

QU'AU SYNDIC LIQUIDATEUR DE SON ENTREPRISE ET QUI N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUNE OPPOSITION DE L'UN OU DE L'AUTRE DANS LE DELAI ALORS IMPARTI A CET EFFET PAR L'ARTICLE 1915-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

X..., dans les diverses fonctions qu'il avait exercées en Haute-Volta de 1982 à 1992, en tant qu'administrateur provisoire ou syndic liquidateur de sociétés, n'avait pas assumé des fonctions représentatives

février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SOCIETE COTONNIERE DU BREUCHIN", dont le siège est à Corravillers-Faucogney (70310), représentée par son syndic

Bernard X..., au syndic liquidateur de l'entreprise Pruvot et Cie et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

SOHM ET MASSON, SYNDICS-LIQUIDATEURS, DONT LE SIEGE EST ...

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER DE PONT-A-MOUSSON et de Me Roger, avocat de la société France Lanord et Bichaton et son syndic

qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement en date du 6 juillet 1993 du tribunal administratif de Caen, qui a rejeté l'intervention de M. et Mme X... au soutien de la demande présentée par le syndic

d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée TAXI-THERMAL, représentée par Maître Seurot, huissier de justice à Langres Haute-Marne nommé par décision de justice aux fonctions de liquidateur

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur X..., syndic de la liquidation de biens de la société d'Etudes, de Réalisations, d'Equipements et de Constructions S.E.R.E.C. , ladite

SAUNA CLUB ayant eu son siège ... et représentée par Me Frechou syndic-liquidateur qui a donné pouvoir à Me X..., demeurant ... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12

A... comme étant employée à son cabinet de syndic-liquidateur à Luxeuil-les-Bains, exerçait en réalité au cours des années 1975, 1976 et 1977 une activité d'esthéticienne dans le cabinet de Mme A..., qui

Z..., à Electricité de France, à Me X... syndic liquidateur de la société Italiani, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation des biens par le syndic ; qu'il résulte de ces dispositions que les droits et actions

ETABLISSEMENTS CROZIER ; VU LA DEMANDE PRESENTEE POUR LES ETABLISSEMENTS CROZIER, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE ETAIT ..., A PARIS, IXEME, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON LIQUIDATEUR

X..., qui exerçait la profession de syndic-liquidateur et d'administrateur judiciaire, était pour l'imposition des bénéfices non commerciaux que lui procurait cette activité, placé sous le régime de la

José B..., de Mme Nicole A... et de Mme Annie X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Me Guillou, agissant en sa qualité de syndic de liquidation de la société