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20 résultats pour « stationnement en zone bleue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648227

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

BLEUE POUR LE STATIONNEMENT DANS LA RUE DES CAPUCINS, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896380

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

bleue B0, la création "d'aires de stationnement non permanent disposant d'accès permettant une évacuation compatible avec le risque d'inondation" et ne restreignent pas l'aménagement d'aires de stationnement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644134

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

DES VEHICULES... " ; CONSIDERANT QUE PAR L'ARTICLE 1ER D'UN ARRETE EN DATE DU 29 JANVIER 1969 PRIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 98 PRECITE, LE MAIRE DE BASSE-TERRE A CREE UNE "ZONE BLEUE" NOTAMMENT DANS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668575

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

STATIONNER ENTRE LE BOULEVARD RASPAIL ET LA RUE VANEAU. - AUTRES VOIES : DANS UNE ZONE LIMITEE A 300 METRES DU PARC DE STATIONNEMENT : MAINTIEN DU STATIONNEMENT REGLEMENTAIRE ACTUEL.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455028.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

bleu clair, sous réserve des exceptions mentionnées à l'article 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677422

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

JUGEMENT DU 25 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES DECISIONS DES 22 JUIN ET 11 AOUT 1977 PAR LESQUELLES LE MAIRE DE SAINT-MALO A CREE UNE ZONE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En ce qui concerne la circulation dans les zones bleues et rouges en dehors de la cérémonie d'ouverture : 23.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464692.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

: " 3/ Stationnements 2 roues / Pour le stationnement des deux roues sur le domaine privé, il sera exigé, pour toute construction nouvelle, la création d'un local pour deux roues (2 m² par 2 roues et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007764575

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724737

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

à Mallemort (13370), représentée par son gérant en exercice, la société La Tentation, dont le siège est 16, cours Jean Jaurès à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société 1994 Blue

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061391

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

récurrents, occasionnés depuis trois ans par les travaux d'aménagement de parkings et par la mise en place d'une zone bleue ; que ce courrier et le questionnaire qui l'accompagnait ont été adressés

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467073.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain prévoit à son article II.3.1 qu'en zone bleue, au sein de laquelle se situe l'ensemble du projet hormis la partie

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un arrêté du 3 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a interdit, à l'occasion de ce match, le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade des supporters du PSG.

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes, portant interdiction de stationnement

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489004.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que le permis initial, notifié à la société civile immobilière (SCI) Bleu Océan le 4 août 2017 et transféré par la suite à la société Universal Imports, et qui était donc

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507709.20250830

Admin. suprême

30 août 2025

30 août 2025

Rhône du 18 août 2025 portant interdiction, le dimanche 31 août 2025 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique de Marseille d'accéder, de stationner

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers à l'En avant Guingamp, à Angers le 19 décembre 2023 ; - l'arrêté du 12 décembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137383

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

./ La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : /a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042687558

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

et un mémoire en réponse, enregistrés les 4, 7 et 10 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Domaines skiables de France, l'association nationale des maires des stations

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502385.20250315

Admin. suprême

15 mars 2025

15 mars 2025

ainsi que des dégradations, le 9 février 2025, à l'occasion de la rencontre entre le club Angers SCO et l'OM, une rixe entre les supporters de ces deux clubs, causant un blessé, et le 19 février 2025,

Source officielle