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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007648227
4 décembre 1974
BLEUE POUR LE STATIONNEMENT DANS LA RUE DES CAPUCINS, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896380
4 octobre 1995
bleue B0, la création "d'aires de stationnement non permanent disposant d'accès permettant une évacuation compatible avec le risque d'inondation" et ne restreignent pas l'aménagement d'aires de stationnement
CETAT:CETATEXT000007644134
12 novembre 1975
DES VEHICULES... " ; CONSIDERANT QUE PAR L'ARTICLE 1ER D'UN ARRETE EN DATE DU 29 JANVIER 1969 PRIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 98 PRECITE, LE MAIRE DE BASSE-TERRE A CREE UNE "ZONE BLEUE" NOTAMMENT DANS
CETAT:CETATEXT000007668575
18 mars 1983
STATIONNER ENTRE LE BOULEVARD RASPAIL ET LA RUE VANEAU. - AUTRES VOIES : DANS UNE ZONE LIMITEE A 300 METRES DU PARC DE STATIONNEMENT : MAINTIEN DU STATIONNEMENT REGLEMENTAIRE ACTUEL.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455028.20221229
29 décembre 2022
bleu clair, sous réserve des exceptions mentionnées à l'article 2.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007677422
14 janvier 1981
JUGEMENT DU 25 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES DECISIONS DES 22 JUIN ET 11 AOUT 1977 PAR LESQUELLES LE MAIRE DE SAINT-MALO A CREE UNE ZONE
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725
25 juillet 2024
En ce qui concerne la circulation dans les zones bleues et rouges en dehors de la cérémonie d'ouverture : 23.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464692.20231006
6 octobre 2023
: " 3/ Stationnements 2 roues / Pour le stationnement des deux roues sur le domaine privé, il sera exigé, pour toute construction nouvelle, la création d'un local pour deux roues (2 m² par 2 roues et
CETAT:CETATEXT000007764575
19 mai 1989
Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724737
7 novembre 2014
à Mallemort (13370), représentée par son gérant en exercice, la société La Tentation, dont le siège est 16, cours Jean Jaurès à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société 1994 Blue
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061391
31 décembre 2008
récurrents, occasionnés depuis trois ans par les travaux d'aménagement de parkings et par la mise en place d'une zone bleue ; que ce courrier et le questionnaire qui l'accompagnait ont été adressés
ECLI:FR:CECHS:2023:467073.20231006
Le règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain prévoit à son article II.3.1 qu'en zone bleue, au sein de laquelle se situe l'ensemble du projet hormis la partie
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514
14 mai 2024
Par un arrêté du 3 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a interdit, à l'occasion de ce match, le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade des supporters du PSG.
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes, portant interdiction de stationnement
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489004.20240726
26 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le permis initial, notifié à la société civile immobilière (SCI) Bleu Océan le 4 août 2017 et transféré par la suite à la société Universal Imports, et qui était donc
ECLI:FR:CEORD:2025:507709.20250830
30 août 2025
Rhône du 18 août 2025 portant interdiction, le dimanche 31 août 2025 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique de Marseille d'accéder, de stationner
ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218
18 décembre 2023
l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers à l'En avant Guingamp, à Angers le 19 décembre 2023 ; - l'arrêté du 12 décembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137383
9 juillet 2003
./ La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : /a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins
CETAT:CETATEXT000042687558
11 décembre 2020
et un mémoire en réponse, enregistrés les 4, 7 et 10 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Domaines skiables de France, l'association nationale des maires des stations
ECLI:FR:CEORD:2025:502385.20250315
15 mars 2025
ainsi que des dégradations, le 9 février 2025, à l'occasion de la rencontre entre le club Angers SCO et l'OM, une rixe entre les supporters de ces deux clubs, causant un blessé, et le 19 février 2025,