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2 résultats pour « stéréophonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686029

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

REVOLUS DOIT, SUR PRESCRIPTION MEDICALE CIRCONSTANCIEE JUSTIFIANT DU CHOIX DU TYPE D'APPAREIL, ET SOUS RESERVE DE L'AVIS DU CONTROLE MEDICAL, BENEFICIER DE L'ATTRIBUTION D'UN SYSTEME D'AUDIOPROTHESE STEREOPHONIQUE

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928788

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

duquel, selon l'UIT, une qualité de service satisfaisante est assurée en zone rurale, en présence de brouillages causés par des installations industrielles et domestiques et pour une réception stéréophonique

Source officielle