Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvie Y..., à la Fédération française d'haltérophilie-musculation, de culturisme et de force, au ministre de la jeunesse et des sports et au Président

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Frédéric Q..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "LA CAMILIENNE SPORTS VIET XE... B..." dont le siège est ... représentée par son président en exercice, M.

Article 6 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION NORD-NATURE, à l'ASSOCIATION NOEUX-ENVIRONNEMENT, à la commune de Noeux-les-Mines, au ministre délégué à la jeunesse et aux sports et au ministre

ont seules compétence pour procéder aux sélections des équipes nationales en vue des compétitions sportives internationales, notamment olympiques ; que la commission nationale du sport de haut niveau,

Article 4 : La présente décision sera notifiée au STADE OLYMPIQUE CHOLETAIS, à la Fédération Française de Football et au ministre de la jeunesse et des sports.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article 10 des statuts de la fédération française du sport automobile, laquelle a reçu délégation du ministre chargé des sports en vertu

sera notifiée à l'association "FOOTBALL CLUB D'ISTRESVILLE NOUVELLE", à la société "FOOTBALL CLUB D'ISTRES VILLE NOUVELLE", à la Fédération française de football et au ministre de la jeunesse et des sports

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SPORTING CLUB BASTIA, à la Fédération française de football, au président du tribunal administratif de Bastia et au ministre de la jeunesse et des sports

Vu le recours enregistré le 25 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande au Conseil

FRANCAISE DU SPORT TRAVAILLISTE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 juillet 1996 par lequel le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a fixé les conditions

X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 1994 du ministre de la jeunesse et des sports accordant l'agrément à l'association dite "Fédération française de kickboxing

GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE AJACCIO, à la Fédération française de football et au ministre de la jeunesse et des sports.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION FRANCAISE D'HALTEROPHILIE, MUSCULATION ET DISCIPLINES ASSOCIEES, à Mme Sylvie Y... et au ministre de la jeunesse et des sports.

Jean-Luc X..., à la Fédération française de Ball-trap et au ministre de la jeunesse et des sports.

qualité audit siège ; la FORMATION FEDERALE DE TAEKWONDO demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports

Article 2 : Le surplus des conclusions de la DELEGATION NATIONALE AUX SPORTS EQUESTRES est rejeté.

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