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2 SS

CETAT:CETATEXT000007703254

22 janvier 1986

bénéficier de l'amnistie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et des sports

SIREN 988179438Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

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Journal officiel

Ventes et cessions

POP & BANG SPORT

modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

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Radiations

PEACE IN SPORT

SIREN 925043572Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

12/08/2026

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Dépôts des comptes

PERFORMANCE SPORT 89

SIREN 487948671Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

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Dépôts des comptes

FOURNITURES GENERALES SPORTIVES DES PATRONAGES DE FRANCE

SIREN 592019459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Modifications diverses

GARAGE DES SPORTS

SIREN 950744003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/08/2026

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841116

Admin. suprême

9 décembre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvie X..., à la Fédération française d'haltérophilie-musculation, de culturisme et de force, au ministre de la jeunesse et des sports et au Président

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841124

9 décembre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvie Y..., à la Fédération française d'haltérophilie-musculation, de culturisme et de force, au ministre de la jeunesse et des sports et au Président

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007857991

14 février 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

9 février 2000

Frédéric Q..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "LA CAMILIENNE SPORTS VIET XE... B..." dont le siège est ... représentée par son président en exercice, M.

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CETAT:CETATEXT000007976511

28 avril 1997

Article 6 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION NORD-NATURE, à l'ASSOCIATION NOEUX-ENVIRONNEMENT, à la commune de Noeux-les-Mines, au ministre délégué à la jeunesse et aux sports et au ministre

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979513

15 mars 1999

ont seules compétence pour procéder aux sélections des équipes nationales en vue des compétitions sportives internationales, notamment olympiques ; que la commission nationale du sport de haut niveau,

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007980436

1 avril 1998

Article 4 : La présente décision sera notifiée au STADE OLYMPIQUE CHOLETAIS, à la Fédération Française de Football et au ministre de la jeunesse et des sports.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986518

7 avril 1999

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article 10 des statuts de la fédération française du sport automobile, laquelle a reçu délégation du ministre chargé des sports en vertu

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992515

11 décembre 1998

sera notifiée à l'association "FOOTBALL CLUB D'ISTRESVILLE NOUVELLE", à la société "FOOTBALL CLUB D'ISTRES VILLE NOUVELLE", à la Fédération française de football et au ministre de la jeunesse et des sports

2 SS

CETAT:CETATEXT000007992797

17 mars 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SPORTING CLUB BASTIA, à la Fédération française de football, au président du tribunal administratif de Bastia et au ministre de la jeunesse et des sports

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996338

5 novembre 1999

Vu le recours enregistré le 25 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande au Conseil

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998315

27 mars 2000

FRANCAISE DU SPORT TRAVAILLISTE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 juillet 1996 par lequel le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a fixé les conditions

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999050

20 mars 2000

X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 1994 du ministre de la jeunesse et des sports accordant l'agrément à l'association dite "Fédération française de kickboxing

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000663

30 juin 1999

GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE AJACCIO, à la Fédération française de football et au ministre de la jeunesse et des sports.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003494

25 mai 1998

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION FRANCAISE D'HALTEROPHILIE, MUSCULATION ET DISCIPLINES ASSOCIEES, à Mme Sylvie Y... et au ministre de la jeunesse et des sports.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008011594

2 mars 1998

Jean-Luc X..., à la Fédération française de Ball-trap et au ministre de la jeunesse et des sports.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038396

29 décembre 2000

qualité audit siège ; la FORMATION FEDERALE DE TAEKWONDO demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041125

23 avril 2001

Article 2 : Le surplus des conclusions de la DELEGATION NATIONALE AUX SPORTS EQUESTRES est rejeté.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008043382