aux conditions particulières revalorisé selon les modalités prévues à ces mêmes conditions particulières pour tenir compte de l'évolution général des coûts de la construction entre la date de la souscription

le montant des pertes déductibles sur la position procédant de la détention de l'actif sous-jacent à leur fraction excédant les gains non encore imposés sur la position symétrique procédant de la souscription

PAR UN PREPOSE DE LA SOCIETE AYANT LE GRADE D'INSPECTEUR ET SE TROUVANT A LA TETE D'UNE EQUIPE DE DEMARCHEURS, TOUS AGENTS SALARIES DE LADITE SOCIETE ET CHARGES DE RECHERCHER ET DE PROVOQUER LA SOUSCRIPTION

divers impôts directs à concurrence d'un certain pourcentage des revenus perçus au cours d'une année ne prend pas en compte, ou ne prend que partiellement en compte, l'impôt payé dans l'État de souscription

X... tendant à l'annulation de la décision du ministre de la culture et de l'environnement qui a implicitement rejeté son recours dirigé contre une décision du 17 novembre 1977 par laquelle le conseil

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 243-4 du code des assurances : "Toute personne assujettie à l'obligation de s'assurer qui, ayant sollicité la souscription

DU CENTRE A LANNION COTES-DU-NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

approuvé par une délibération du conseil municipal de la commune en date du 26 février 1987, comprenant, en annexe, un modèle de contrat d'abonnement ; Considérant que le contrat d'abonnement individuel

dès lors, donner lieu à la constitution d'aucune provision pour dépréciation de stocks ; Considérant, d'autre part, que si l'évolution défavorable des cours des matières premières entre la date de souscription

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2004 de son assureur, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), résiliant son contrat d'assurance automobile, ainsi que la décision

tenu des événements en cours à la clôture de l'exercice 1974, ces pertes étaient alors probables ; que, d'autre part, si l'évolution défavorable des cours des matières premières entre la date de souscription

-5-11, L. 645-2 et L. 722-4 (...)/ Le contrat comporte nécessairement des engagements relatifs : - à l'évaluation de la pratique du professionnel (...) ; - aux modalités de suivi avec le service du contrôle

les effets des catastrophes naturelles est assurée par la souscription de contrats d'assurances souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie

à des suppléments d'impôt sur le revenu fondés sur la réintégration dans son revenu imposable des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaires versées par la société dans le cadre d'un contrat

notamment ses enfants ; qu'après le décès de Mme F... le 29 mai 1994, ses six enfants ont accepté le bénéfice de l'assurance vie ; Considérant qu'en se fondant sur l'âge de Mme F... à la date de la souscription

Considérant qu'aux termes de l'article L. 242-1 du code des assurances, dans sa rédaction en vigueur à la date de souscription du contrat d'assurance en litige : " Toute personne physique ou morale qui

17 AVRIL 1969 PRIS POUR L'APPLICATION DE CE DECRET ; QUE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE PEUT EGALEMENT SUBORDONNER L'OCTROI DU MONOPOLE DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DANS LA ZONE CONSIDEREE A LA SOUSCRIPTION

En deuxième lieu, si la société requérante fait valoir, pour contester le bien-fondé du grief 5 relatif à la souscription multiple de contrats par un même souscripteur, qu'aucun texte législatif ou réglementaire