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7 résultats pour « soins de rééducation et massages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950922

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

enregistrée le 5 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est ..., représentée par son

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677084

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, DU DECRET N° 81-539 DU 12 MAI 1981 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER ; VU LE CODE DE LA SANTE, NOTAMMENT SON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772946

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

soutenir qu'elle devait être regardée comme s'étant désistée d'office de sa requête ; Considérant que si le décret attaqué du 6 mai 1988 prévoit que les psychomotriciens peuvent, dans le cadre de la rééducation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626507

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

X..., au cours de la période du 1er janvier 1973 au 31 décembre 197, exerçait la profession de médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle en traitant à son cabinet certaines des affections relevant

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:504842.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Q R E, son épouse, Mme N E, M. C E, M. K E et M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Après une laparotomie explorative, destinée à évaluer et stabiliser son système digestif, et l'arrêt de la sédation, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198408

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.

Source officielle