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28 437 résultats pour « sociétés en général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868919

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

de rejeter la demande présentée par la Société "compagnie générale de constructions téléphoniques" devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de condamner la société à lui verser 5 000 F au

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512867

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

La Générale immobilière s'est vu délivrer une autorisation de lotir par la COMMUNE DE CHOISY le 9 septembre 2002 ; que si la société La Générale immobilière , professionnel de l'immobilier, produit

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675492

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

ANONYME "GENERAL BATIMENT" A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 10.000 F, Y COMPRIS TOUS INTERETS AU JOUR DE LA PRESENTE DECISION ; SUR L'ACTION EN GARANTIE FORMEE PAR LA SOCIETE ANONYME "GENERAL BATIMENT" :

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982272

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

subsidiaire, de rejeter la demande de la société Assurances Générales de France IART et de condamner cette société à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant du manquement

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501919.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la société Gaïa General Trade déclare se désister de son pourvoi.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007805458

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

siège social est ... au Havre (76600), représentée par son vice président-directeur général ; la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007928796

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Article 2 : Le marché signé le 26 décembre 1990 entre la ville de Paris et la société d'entreprise générale est annulé.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622734

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

française générale immobilière devant le tribunal administratif de Versailles ; Considérant que la participation mise à la charge de la Société française générale immobilière a pour base légale l'article

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172450

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

; la SOCIETE LA GENERALE IMMOBILIERE et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198424

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Société Générale et Génébanque contre le jugement du 26 juin 2009 du tribunal administratif de Paris, a annulé ce jugement et déchargé la société Société Générale des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690497

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel principal de la société "Entreprise générale de chauffage et sanitaire" : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "Entreprise générale

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007912120

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

" dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049309

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE COMPTOIR GENERAL DU

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491914.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : La société Entreprise générale rochelaise a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990937

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309998

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

intervenants à la construction ; qu'il en résulte que le versement effectué dans les conditions rappelées ci-dessus par la société Assurances Générales de France au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464994.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Société Générale contre ce jugement.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623727

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

"SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE" S.E.G.I.C. , dont le siège social est situé zone industrielle à Saint-Amour 39160 , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796903

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

"Office général de l'immobilier et de la construction" (OGIC) ; la société "Office général de l'immobilier et de la construction" demande : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472332.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Ainsi, la société Alimentation générale doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle