motivé sa décision en regardant sa demande de réexamen comme manifestement infondée sans avoir examiné tous les éléments nouveaux qui lui étaient soumis et en se bornant à se prononcer par voie de simples

des visites de dimanche qu'il n'avait pas effectuées ; Considérant, d'une part, que s'agissant du grief de multiplication des actes médicaux, le section des assurances sociales s'en est tenue à une simple

l'exercice n'a été que de onze mois, qu'il a subi une baisse de ses ventes de carburants et qu'il n'a pas pu percevoir une créance qu'il détenait sur une société d'Annemasse, il se borne sur ces points à de simples

motivée ; que, si la société soutient qu'elle a été privée de la possibilité du débat oral et contradictoire que permet la vérification sur place des documents comptables, elle ne justifie pas, par cette simple

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justifiait avoir vainement adressé au centre hospitalier de Versailles un courrier sollicitant la communication des décisions contestées ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle procédait par simple

TENIR COMPTE DE L'INCIDENCE SUR LE MONTANT DES RECETTES, DES PERTES, VOLS ET REDUCTIONS DE PRIX RESULTANT NOTAMMENT DES CHANGEMENTS SAISONNIERS DE LA MODE, IL SE BORNE, SUR CES DIFFERENTS POINTS, A DE SIMPLES

X une anxiété sévère réactionnelle qui a débuté en 1989 et qui a nécessité un suivi psychothérapeutique avec des traitements, ce même rapport se borne à une simple affirmation dénuée de toute démonstration

troisième lieu que pour faire valoir que le coefficient d'occupation des sols atteindrait 0,45 au lieu des 0,35 fixés par l'article U.C. 14 du plan d'occupation des sols la requérante se fonde sur de simples

ACHATS OU LE CHIFFRE D' AFFAIRES OBTENU SOIT EXAGERE ; QUE, SI LES REQUERANTS ONT PROPOSE UNE RECONSTITUTION DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES FONDEE SUR UNE METHODE DIFFERENTE, CES INDICATIONS REPOSENT SUR DE SIMPLES

tenir compte de l'incidence sur le montant des recettes, des pertes, vols et réductions de prix résultant notamment des changements saisonniers de la mode, il se borne sur ces différents points à de simples

porter dans leur frais professionnels pour l'établissement de leurs propres impositions" ; Considérant que la société à responsabilité limitée "SOLODEC" n'avance aucun élément de preuve à l'appui de sa simple

administratif de Strasbourg a relevé que le formulaire de demande de permis de construire rempli par eux faisait état de la création de 1 040 mètres carrés de SHON par changement de destination et a affirmé

CE QUI CONCERNE LES VENTES DE CHARBON ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DES MONOGRAPHIES ETABLIES PAR DES ORGANISATIONS AROFESSIONNELLES ET, EN CE QUI CONCERNE LES VENTES DE BOISSONS, SE LIMITE A DE SIMPLES

A, que l'avis défavorable émis par le comité d'experts procèderait d'une simple affirmation générale sur les effets du médicament, sans qu'ait été portée une appréciation sur la situation individuelle

orales à l'audience devant la cour, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis au Conseil d'Etat que cet avocat aurait présenté de telles observations ; qu'à cet égard ne sont pas suffisantes la simple

le moyen tiré par les requérants de ce que la contestation par les autorités consulaires françaises au Bangladesh de l'authenticité des documents d'état civil qu'ils ont produits reposerait sur la simple