Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la partie de l'article 7 qui ajoute au chapitre unique du titre II du livre II du code du tourisme une section

attributions du comité social et économique des entreprises d'au moins cinquante salariés sont définies par la section 3 du présent chapitre. / () ".

A D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 3 de la section 3 du chapitre 1 de la 2ème partie du titre I de l'instruction générale harmonisée relative au temps de

3 au sein d'une section 3 intitulée " Risques d'exposition à l'amiante " du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie de la partie réglementaire du code du travail.

3 ou 5 du chapitre 1°) du titre VIII du livre III ... ; qu'aux termes de l'article L. 381-4 qui prend place à la section 3 étudiants du chapitre 1° du titre VIII du livre III du même code : "Sont affiliés

les délibérations de la section 3 du centre national de la recherche scientifique et du conseil scientifique de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules relatives à cette

décharge des taxes mises à sa charge au titre de ces années, au motif qu'il était fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations de la sous-section

la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la santé publique.

Aux termes de l'article R. 181-34 du même code, inséré dans la sous-section 1, intitulée " Phase d'examen ", de la section 3 relative à l'instruction des autorisations environnementales : " Le préfet

HUARD de JORNA se borne à énoncer que l'administration comme le tribunal administratif dans le jugement attaqué n'ont pas fait état "de l'annexe 3 section 3 bis du code général des impôts" et ne contient

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, en ce qu'il modifie la sous-section

des collectivités, établissements et organismes mentionnés au même article L. 131-1, commet une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif, est passible des sanctions prévues à la section

B D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 3 de la direction du travail et de l'emploi du

suivante : La société Chaumeil Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 avril 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de la section

LUTTANGE ; VU LE CODE RURAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LE DECRET DU 7 JANVIER 1942 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE D'UNE PART, EN VERTU DE L'ARTICLE 3

même I, troisièmement du b) de la section 3 de ce même chapitre II de la partie 2, quatrièmement des stipulations du i) de la section 2 de ce même chapitre II en tant qu'elles permettent, en dehors des

d'égalité, réserver la possibilité d'opter pour une tarification avec différenciation temporelle aux usagers raccordés dans le premier domaine de haute tension ; Sur la légalité des dispositions de la section

procédures fiscales, des dispositions de la documentation administrative de base 6 D 113 à jour au 30 juillet 1992 ; que cette documentation, après avoir rappelé dans la partie A (principes généraux) de sa section