La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société France Routage.

Considérant que, par un marché de clientèle conclu le 16 janvier 1992, le DEPARTEMENT DU NORD a confié à la société Adressonord, aux droits de laquelle vient la société Vectamail, une prestation de routage

Routage " de son tableau annexé. Sur la légalité externe : 3.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Orietta, Myriam X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier de Roubaix, - les conclusions de M.

Il y a lieu en l'espèce de distinguer la période antérieure au 3 janvier 2015, date à laquelle M. D aurait pris sa retraite, et la période postérieure à cette date.

Considérant que M.B..., chirurgien-dentiste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité pour la période allant du 25 juin 2008 au 25 juin 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

, dont le siège est 35, rue de Barbieux BP 359 à Roubaix (59056) ; le centre hospitalier de Roubaix demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300426 du 14 février 2013 par laquelle le

1997 qui y a mis fin ; que, par suite, la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix puis, à compter de 1966, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING venant aux droits de celle-ci

de Roubaix, - les conclusions de M.

Téofil Z..., demeurant à Fizesul Cherlu Roumanie , Mme Crista Z..., demeurant ... , Mme Mélania Z..., demeurant à Fizesul Cherlu Roumanie , M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1984, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 1984, présentés pour la société ROSTAN, dont le siège

18DA01839 du 17 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, en tant seulement qu'il statue sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatif aux dépenses d'aménagement de l'immeuble de Roubaix

complémentaire enregistrés les 8 février 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Armelle X..., demeurant ... et pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

Vu la procédure suivante : La société Canad B Auto a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix

l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 et, notamment, si doit être regardée comme première entrée sur le territoire des Etats parties à cette convention toute entrée intervenant à l'issue d'une période

militaires affectés à l'étranger ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre hospitalier de Roubaix ; 1.

YW..., nouveau maire de Roubaix élu en juin 1994, faite dans le n° 30 du journal "Roubaix Informations", daté de septembre 1994, sous la forme d'une interview et de photos, ne conférait pas à ce numéro