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6 résultats pour « risque immédiat de mort ou de blessures graves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816075

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Il a été blessé par balles en juillet 2017 et puis lors d'un attentat le 22 novembre 2017 dans son village.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

draines, litornes, mauvis et musiciennes capturé de manière accidentelle est relâché immédiatement. 13.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041560780

Admin. suprême

6 février 2020

6 février 2020

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'augmentation du nombre maximum de loups dont la destruction est autorisée porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494320.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Il indique que la mesure sera levée dès que les troubles cesseront et que le Gouvernement informera le juge des référés immédiatement si cette levée intervient avant la lecture de l'ordonnance.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489923.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Lorsque l'emploi de ces dispositifs conduit à visualiser ces lieux, l'enregistrement est immédiatement interrompu.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

D'autre part, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté attaqué imposent aux bénéficiaires de dérogations d'informer immédiatement le préfet de département " de toute destruction ou blessure de loup

Source officielle