social et fiscal, une photocopie de pièces saisies au siège de la société Waren Brokers et une copie de pièces saisies à leur domicile ; que ces communications leur ont été refusées au motif que la quasi-totalité

Parqueterie de la Lys et les conclusions du pourvoi incident : Considérant qu'en estimant que l'appel de la société Parqueterie de la Lys était recevable, dès lors que son mémoire n'était pas la simple reproduction

Conseil d'Etat le 4 février 1988, présentée par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature Section Drôme, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ancienne mairie, quai

la tenue d'une audience publique n'est pas prévue par les dispositions de l'article L. 522-1 du même code, sur une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il doit, eu égard au caractère quasi-irréversible

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

autorise la mise à mort de 98 702 oiseaux, en deuxième lieu, la capture d’alouettes des champs à l’aide de pantes est autorisée du 1er octobre au 30 novembre, en troisième lieu, l’espèce est classée « quasi-menacée

des espèces concernées était une préoccupation mineure et en a autorisé la chasse, alors que, d'une part, le bécasseau à échasses et le grand chevalier à pattes jaunes appartiennent à la catégorie " quasi

Selon l'article L. 424-2 du code de l'environnement : " () Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

75003), la SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉCOM, dont le siège est 6, Place d'Alleray à Paris (75015), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIÉTÉ NEUFCEGETEL, dont le siège est 40-42, quai

des articles 7 et 13 de la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 et l'article L. 420-1 du code de l'environnement en autorisant la chasse, qui s'ajoute à la chasse à tir, d'une espèce classée quasi-menacée

l'environnement : " Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction

au principe d'égalité en ce qu'il permet aux personnes vaccinées de se déplacer sur l'ensemble du territoire et de transmettre le virus sans faire l'objet de tests et, d'autre part, il instaure une quasi-obligation