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3 résultats pour « reproduction de gravures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150706

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Claude X..., fils et héritier de Pablo X..., a perçu de la Société de la propriété artistique des dessins et modèles (SPADEM) une quote-part des droits de suite, de représentation et de reproduction des

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

mise à disposition de l'EURL Mihail Chemiakin, dans le cadre d'un projet artistique, d'un catalogue d'images sélectionnées à partir d'une compilation rassemblant des collages et juxtapositions de reproductions

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052021

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

AH...et autres l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2013 du préfet de la Nièvre portant autorisation de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux et de

Source officielle