1971, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS L'INSTANCE INTRODUITE PAR LA SOCIETE DERASVINS N'A PU ETRE NOTIFIEE A LA SOCIETE DERASVINS QUI, SELON LES RENSEIGNEMENTS

qu'il était propriétaire des parcelles cadastrées AM 539 et 540 alors qu'il ne possédait qu'une petite partie, nouvellement cadastrée AM 1177, de l'ancienne parcelle AM 540 ; que ni les autres renseignements

AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX LE 15 DECEMBRE 1973 POUR TRAITER UNE NEVRALGIE FACIALE ESSENTIELLE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES RENSEIGNEMENTS

quels sont les éléments du dossier sur lesquels elle s'est fondée pour estimer que ledit handicap correspondait à la catégorie A ; qu'en admettant que la commission ait estimé insuffisants les renseignements

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : " Seuls les renseignements fournis à l'administration

Y... le 13 juillet 1979 se contentait de réduire le déficit déclaré par celui-ci dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, de 206 253 F à 20 747 F, en invoquant "les renseignements fournis

X... pour motif économique, la SOCIETE PHOCEENNE HIPPOPHAGIQUE a principalement fait valoir, dans sa lettre du 30 novembre 1981 répondant à la demande de renseignements de l'inspecteur du travail, que

transmission 85/475 se trouvant dans l'enceinte du fort d'El Anerh occupé par une batterie d'artillerie dépendant du 30ème régiment d'artillerie ; qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, des renseignements

qu'ainsi, l'intéressé n'est pas fondé à contester la répartition entre les différentes natures de culture retenues par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer sur la base des renseignements

prétend être resté propriétaire de cette source ; que cette contestation est sans incidence sur la légalité de l'arrêté de cessibilité qui a été établi après enquête publique et conformément aux renseignements

FISCAL ET S'IL EST DEMONTRE QUE L'INTERPRETATION SUR LAQUELLE EST FONDEE LA PREMIERE DECISION A ETE, A L'EPOQUE, FORMELLEMENT ADMISE PAR L'ADMINISTRATION" ; CONSIDERANT QU'EN 1969, A PARTIR DE RENSEIGNEMENTS

ce que le jugement attaqué a été notifié postérieurement au deuxième tour du scrutin qui a eu lieu le 12 mars 2000 est inopérant et doit être écarté ; Considérant que le moyen tiré de ce que les renseignements

DECLARATION DE SA GERANTE N'AURAIT COMPORTE L'AVEU D'ACHATS OCCULTES QUE POUR L'ANNEE 1972, NI QUE LA RECONSTITUTION DE SES VENTES, OPEREE PAR LE SERVICE CONTRADICTOIREMENT AVEC LA GERANTE ET SELON LES RENSEIGNEMENTS

- QUESTIONS COMMUNES - PROCEDURE DE TAXATION [REGLES GENERALES] [1] Forfait - [1] Première année de dépassement - Effet de l'inexactitude des renseignements

DISPOSITIONS ; QU'ENFIN, RIEN NE S'OPPOSE A CE QUE L'ADMINISTRATION ADRESSE A UN CONTRIBUABLE PLUSIEURS NOTIFICATIONS DE REDRESSEMENT AU COURS D'UNE MEME ANNEE ; SUR LE CARACTERE ERRONE DES RENSEIGNEMENTS

LORSQU'ILS SONT AGES DE TROIS A CINQ MOIS, S'EST VU ASSIGNER, AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971 DES FORFAITS DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ETABLIS AU VU DE SES DECLARATIONS ; QUE LES RENSEIGNEMENTS

X..., QUI, AU VU DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE SOUS-PREFET D'ARGENTAN A L'AUTORITE MILITAIRE, A FAIT CARRIERE DANS L'ARMEE FRANCAISE, DE 1946 A 1968, EN QUALITE DE FRANCAIS, S'EST VU DENIER LA NATIONALITE

DES ÉLÉMENTS POUR LUI PERMETTRE, NOTAMMENT, DE VÉRIFIER L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS – EXISTENCE – 2) REJET DE LA DEMANDE FONDÉ SUR LE SEUL DÉFAUT DE PRODUCTION DU LIVRET DE FAMILLE – LÉGALITÉ