publics de l'Etat travaillant hors Ile de France, dispose, à son article 2 : Les titres admis à la prise en charge partielle prévue à l'article 1er sont : /- les cartes et abonnements annuels, ou à renouvellement

X... a été engagé par contrat souscrit le 12 octobre 1983 comme professeur de clarinette à temps partiel par la ville de Saint-Louis, pour la durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter

une nouvelle option et, à ce titre, devait être effectué dans les mêmes formes et les mêmes délais ; qu'antérieurement au décret n° 77-1521 du 31 décembre 1977 aucune disposition n'autorisait un renouvellement

dans les conditions fixées à l'article L. 6122-9. / A défaut d'injonction un an avant l'échéance de l'autorisation, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 6122-9, celle-ci est tacitement renouvelée

à la communauté de respecter ses obligations en matière de publicité et de concurrence, suspende la passation de l'avenant au contrat précité, interdise toute activité de nature à constituer un renouvellement

une autre rubrique ; qu'il résulte clairement de ces indices précis et concordants, compte tenu surtout des liens existant entre le propriétaire et l'occupant du terrain, que ceux-ci ont entendu renouveler

A..., et avant lui son épouse, a été autorisée, depuis 1986, en vertu d'une convention d'occupation annuellement renouvelée de manière tacite, moyennant paiement d'une redevance.

Lorsqu'une demande de renseignements complémentaires a été adressée en application du deuxième alinéa de l'article R. 165-56, ce renouvellement tacite est accordé à l'expiration de la durée d'inscription

conclusions présentées sur ce point irrecevables, faute d'être chiffrées ; Considérant qu'à la date de son licenciement, Mme X... occupait depuis plus de deux ans, en vertu d'un contrat auquel son renouvellement

lieu, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le contrat litigieux, dont la durée initiale de cinq ans a été portée à vingt ans par un avenant du 9 juillet 2002, comportait une clause de tacite

somme, à parfaire, de 65 000 euros, majorée des intérêts légaux, en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'avenant du 17 mai 2001 modifiant son contrat de travail, du non-renouvellement

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES un droit d'usage sur plusieurs progiciels ; que ce marché, à bons de commande, était conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite

RFF entendait, par sa décision du 19 février 2009, " mettre un terme " au droit d'occupation d'une dépendance du domaine public accordé à la société Alméria pour une durée d'un an renouvelable par tacite

; Considérant, en troisième lieu, que Mlle A ne peut sérieusement soutenir que le tribunal administratif aurait commis une erreur de droit en ne concluant pas à l'existence d'une décision de renouvellement

: " La société demeurera propriétaire des constructions, ouvrages et installations édifiés ou qu'elle édifiera, pendant tout le temps de son autorisation d'occupation temporaire, même en cas de renouvellement

initialement été mis à sa disposition par la commune de Nogent-sur-Marne, par une convention du 14 août 2009, à titre précaire et révocable, pour une durée d'un an à compter du 21 septembre 2009, un renouvellement

Enfin, si la plupart des contrats sont conclus pour une durée comprise entre un et cinq ans, assortie d'une clause de renouvellement tacite, et sont en pratique appliqués pendant plusieurs années consécutives

d'inscription au 31 juillet 2006, ces dispositifs médicaux ont bénéficié d'un renouvellement tacite, ainsi que le prévoit l'article R. 165-10-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de 5 ans