CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008224740
27 février 2006
E...B...en qualité de légataire universel et institue dans cette même qualité de légataire universelle la Fondation Alberto et Annette G..." ; que, contrairement à ce que soutient l'association " Alberto
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021646850
8 janvier 2010
fonctions de gardienne du musée Bourdelle ; que, par une délibération publiée le 16 décembre 2002, le conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à accepter, aux charges et conditions imposées, le legs
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837043
10 décembre 1993
LYON III ; l' UNIVERSITE DE JEAN Z...