Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée.

Il en est délivré récépissé ; qu'aux termes des deux derniers alinéas du même article : En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de vingt-quatre heures

chaque liste de candidats.

En premier lieu, la décision par laquelle le Conseil national des universités refuse d'inscrire un candidat sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités n'est pas régie par

A demande l'annulation de la décision du 2 juillet 2007 par laquelle le conseil national des universités a refusé de l'inscrire sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et qu'il

de présentation des candidats proposés par la commission compétente pour l'accès au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, dans le "profil n° 13" au titre duquel elle avait posé sa candidature

spécial contre la décision préfectorale de refus d'enregistrement de la déclaration de candidature d'une liste ne faisait pas obstacle à ce qu'un grief tiré de l'irrégularité de ce refus fût invoqué à

Il en est délivré récépissé " ; qu'aux termes des deux derniers alinéas du même article : " En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de vingt-quatre heures

aux fonctions de professeur des universités. (...) / III.- Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée. (...) ". 5.

X conteste les refus qui ont été opposés à sa candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, au titre des années 2002 et 2003, par la section n° 22

Aucun retrait de candidature de membre d'une liste n'est admis après le dépôt de cette liste./ La déclaration résulte du dépôt d'une liste comportant au moins deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir

; que les candidatures non retenues font l'objet d'un rapport motivé ; Considérant que M.

des universités désignés pour évaluer son dossier de candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, d'autre part, la décision du 21 août 2008 du

83440), le récépissé de la déclaration de candidature qu'il avait déposée pour la liste " Préserver Fayence " au motif que l'un des candidats figurant sur cette liste, de nationalité allemande, n'avait

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Albert E, candidat en 35ème position sur cette liste, figurait déjà sur la liste Lyon fait front dont la déclaration enregistrée avait fait l'objet d'un récépissé de dépôt de candidature ; que par un jugement

comme irrecevable, la décision de non-classement sur la liste des candidats ainsi que la décision de non-audition par le comité de sélection ; 4°) de préserver à titre conservatoire ses droits dans l'hypothèse