Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139735
10 octobre 2003
10 octobre 2003
Renvoi
Résumé IA — à vérifier3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139795
8 décembre 2003
8 décembre 2003
gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2001 du jury du concours interne d'administrateur territorial : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008022291
2 février 2002
2 février 2002
Renvoi
Résumé IA — à vérifier5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157444
27 juin 2005
27 juin 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157455
27 juin 2005
27 juin 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157958
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Renvoi
Résumé IA — à vérifier6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157982
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Renvoi
Résumé IA — à vérifier3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158835
28 avril 2004
28 avril 2004
X inapte au travail et renvoyé l'affaire devant cette commission départementale ; que, sur ce renvoi et par décision en date du 20 février 2002, la CDTH du Tarn a confirmé à nouveau la décision précitée
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159004
11 avril 2005
11 avril 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159058
11 juin 2004
11 juin 2004
Renvoi
Résumé IA — à vérifier6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159244
7 mai 2004
7 mai 2004
Renvoi
Résumé IA — à vérifier3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161717
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161882
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162695
23 juin 2004
23 juin 2004
Renvoi
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163064
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163252
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163257
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169312
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Renvoi
Résumé IA — à vérifier10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169820
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Renvoi
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170875
7 mai 2004
7 mai 2004
Renvoi
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