B..., chirurgien-dentiste, a fait l'objet de la sanction de radiation du tableau de l'ordre par une décision du 4 juillet 2002 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France,

justifient de quatre années de services effectifs dans le corps à compter de leur titularisation ; qu'en application du deuxième alinéa du même article "La nomination avant l'expiration de ce délai d'un membre

tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 1977 en tant que par celle-ci le comité national du tableau institué auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés a radié

date de leur réunion, une convocation écrite comportant l'ordre du jour et, éventuellement, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites" ; que la convocation adressée aux membres

DE VICHY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 18 juin 2003 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a substitué à la sanction de la radiation

octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection des membres

Le taux d'invalidité à prendre en considération pour le calcul de cette rente est apprécié au jour de la radiation des cadres.

H demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans

aux comptes, d'une part, a confirmé la décision du 9 mars 2004 de la commission régionale d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris prononçant sa radiation

La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par Etat membre.

l'ordre des experts comptables et des comptables agréés a confirmé la décision du 12 mars 1991 du conseil régional de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés de Paris prononçant la radiation

de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2012 des mêmes ministres portant radiation

rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France prononçant à son encontre la peine de la radiation

SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE POUR DEMANDER L'ANNULATION DES OPERATIONS ORGANISES LE 13 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE MARCOLES CANTAL EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES

Considérant qu'il résulte de ces dispositions, dans leur rédaction alors applicable, que la qualité de membre d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires et, par suite, la qualité de membre d'une

tableau auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, dans sa séance du 17 mai 2000, a confirmé la décision du 18 novembre 1999 du Conseil régional de Paris Ile-de-France prononçant la radiation

de Lille de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié

Toilibou M, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011 dans la commune de Sada (Mayotte), en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune ; 2°) de