de visa ; que, dans le délai de trois mois susmentionné, le 15 mai 2003, le PREFET DE POLICE a pris un arrêté de reconduite à la frontière au motif que Mlle X se livrait à Paris à des activités de racolage

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'enfin, en l'absence de vie commune entre les époux et en raison de l'interpellation de la requérante pour racolage

C aurait, d'octobre 2007 à la mi-mars 2008, utilisé sa fonction de conseiller régional pour mener une « opération de racolage électoral » auprès des sinistrés de l'ouragan « Dean » et aurait « abusé des

première fois avec un ressortissant français en 2002, elle a été mise en possession d'un titre de séjour temporaire qui, faute de vie commune, ne lui a pas été renouvelé en 2005 ; que s'étant livrée au racolage

décembre 1984 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a limité à 1 703 020,62 F la somme mise à la charge de la société Sima Z... en réparation des malfaçons affectant les rayonnages

X... aurait abusivement utilisé le car municipal pour transporter des électeurs le jour du vote en les incitant à voter en sa faveur ou aurait fait procéder au "racolage" d'électeurs par des voitures particulières

X... s'était ainsi livré à un procédé indirect de publicité constitutif, dans les circonstances de l'espèce, d'une "opération de racolage" ; qu'en qualifiant les faits ainsi retenus de contraires à l'honneur

erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il s'agit d'un mariage à caractère frauduleux et que l'existence d'une vie commune n'est pas établie ; que la requérante a, en effet, admis s'être adonnée au racolage

21 novembre 2003 le moyen tiré de ce que cette sanction procéderait illégalement à la révocation du sursis auquel était assorti la précédente sanction, prononcée le 3 mai 2002, à raison de faits de racolage

situation irrégulière en France, a fait l'objet le 25 septembre 2007 d'un arrêté du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français, a été interpellée à plusieurs reprises pour racolage

rabattage de la clientèle en vue de relations sexuelles tarifées dans les hôtels proches, agissements qui constituaient, comme l'indiquait le préfet de police, le fait de " procéder publiquement au racolage

LICENCE EXCLUSIVE D'EXPLOITATION POUR LA FRANCE D'UN BREVET DEJA UTILISE PAR LA SOCIETE AVEC SON ACCORD VERBAL ET RELATIF A DES "PERFECTIONNEMENTS AUX DISPOSITIFS DE MONTAGE REGLABLE DE TABLETTES DE RAYONNAGE

X... à l'appui de sa demande d'aide à la création d'une entreprise de "couverture, zinguerie, rénovation, isolation, ramonage", se borne à mentionner que le financement de cette création d'entreprise sera

Z... au cours de divers stages effectués dans des services de radologie et à l'occasion de l'exercice libéral et exclusif de cette spécialité depuis 1979, il résulte de l'instruction que le conseil de

par le service commercial de la société Duco ou directement par le client, à effectuer la livraison des produits dans les magasins de vente et à y assurer l'installation et la transformation des rayonnages

Chaumeçon de 5 heures à 9 heures et de 17 heures à 19 heures, pour en déduire que le niveau d'eau de la rivière ne permettait pas, en dehors de ces lâchers, la pratique de la navigation sans risque de raclage

X... n'établit pas que l'achat de rayonnages et d'un magnétoscope, le versement de cotisations à un cercle militaire et les dépenses de réception qu'il invoque aient eu le caractère de frais professionnels

France, du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, maître d'ouvrage des travaux de construction du tramway, et de la société Eurovia, qui avait effectué les travaux de rabotage