Il ne peut toutefois se référer à un tel comparateur que de façon subsidiaire, dès lors qu'il n'existe pas de médicaments à même visée thérapeutique.

ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DE L'ANNEE 1975, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ; 2° RETABLISSE LES IMPOSITIONS QUI AVAIENT ETE ASSIGNEES AUX INTERESSES ; - A TITRE SUBSIDIAIRE

procéder à un nouvel examen, conformément à l'article L. 2133-5 du code des transports, des dispositions relatives à la tarification de l'usage du réseau ferré national incluses dans le document de référence

caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, d'une part, de lui restituer la totalité des sommes dont la récupération avait été décidée au titre d'indus d'aide personnelle au logement, référencés

, soit à hauteur de 1 030,21 euros, dans le délai de trois mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande de prix

commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ou, à défaut, d'annuler celles de ses dispositions plus particulièrement critiquées ; 2°) à titre subsidiaire

rejeté sa demande tendant principalement à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Guerche-de-Bretagne au titre de l'année 1980 et, subsidiairement

B dans le bénéfice de la protection subsidiaire.

D...à MmeC..., à titre subsidiaire, à ce qu'il soit dit que la décision du 23 septembre 2005 du directeur général des impôts publiée sous la référence n° 12-C-3-05 au bulletin officiel des impôts n° 163

juin 2012 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Rhône a fixé le régime de travail des sapeurs-pompiers logés en casernement ou, à titre subsidiaire

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la décharge ou à titre subsidiaire la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des

relance a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du paragraphe n° 90 des commentaires administratifs publiés le 16 juin 2021 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence

Vu la procédure suivante : La SCI du Stade a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

décision à venir, l'autorisation de mise sur le marché sollicitée par cette société, en lieu et place de l'autorisation de mise sur le marché qui lui a été délivrée le 20 septembre 2017 ; 3°) à titre subsidiaire

commune de Theil-Rabier (Charente), d'enjoindre à l'administration de reprendre l'instruction de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, à titre subsidiaire

A fait valoir que les décisions qu'il attaque, ayant conduit à allonger la période de référence pour le calcul du salaire journalier de référence pour la détermination des droits à revenu de remplacement

Sur la légalité des dispositions tarifaires du document de référence du réseau ferré national : 11.

juillet 2006 par laquelle le Comité économique des produits de santé a prononcé à son encontre une pénalité financière d'un montant de 150 000 euros suite à une interdiction de publicité ; 2°) subsidiairement

, d'ordonner un supplément d'instruction aux fins de rechercher des locaux de référence pouvant être retenus comme termes de comparaison ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au