Charleville-Mézières, qu'en qualité de sous-traitant de la société anonyme Schroth et compagnie ; que c'est en cette seule qualité qu'elle est intervenue, à plusieurs reprises, avant et après les réceptions

PLACER AUX FENETRES ; QUE, D'AILLEURS, LA VILLE A DESIGNE UN ARCHITECTE POUR L'ETUDE DU PROJET, APPROUVE CE PROJET, PASSE TOUS LES MARCHES POUR SA REALISATION, SURVEILLE LES TRAVAUX ET PROCEDE A LA RECEPTION

et la deuxième tranche de travaux concernant le réseau du chauffage du collège d'enseignement secondaire construit pour la commune de Fréjus au quartier de Villeneuve, si elles ont fait l'objet de réceptions

substitution sur sa facturation et sans en réduire corrélativement le montant ; Considérant qu'il n'est pas démontré que l'hôpital de Jonzac, à l'égard duquel il n'est établi aucune faute, ait prononcé la réception

AUDIGIER ET BOUTET DE MONVEL, ARCHITECTES, IL APPARTENAIT A CES DERNIERS D'EFFECTUER LES OPERATIONS DE RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES TRAVAUX ET, DANS LE CAS OU DES MALFACONS OU DES FAUTES D'EXECUTION

REFORME LE JUGEMENT EN DATE DU 15 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A LUI PAYER UNE SOMME DE 3.410,37 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE ET A FIXE LES DATES DE RECEPTION

E... comme architecte d'opération ; que les réceptions provisoire et définitive de l'ouvrage ont été prononcées respectivement les 9 décembre 1972 et 30 janvier 1973 ; qu'à cette dernière date l'immeuble

provisoire et la réception définitive, chaque entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux exécutés par la société COCHERY-BOURDIN-CHAUSSE

provisoire et la réception définitive ; qu'avant la date de celle-ci, prononcée sans réserve le 19 août 1977, ces désordres s'étaient reproduits malgré l'exécution de travaux de réparation et avait fait

provisoire", cette stipulation ne peut avoir pour effet de substituer la réception provisoire à la réception définitive des travaux pour mettre fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage

OPERATIONS TECHNIQUES DE LA COMPETENCE DE L'INGENIEUR CONCERNANT L'ELABORATION DU PROJET ET DU DOSSIER DE MISE A LA CONCURRENCE, LA DIRECTION DES TRAVAUX, LE REGLEMENT DES COMPTES, LES ESSAIS, LA RECEPTION

"courent à partir de la date de réception provisoire", ces stipulations ne peuvent avoir pour effet de substituer la réception provisoire à la réception définitive comme date de la cessation des rapports

, que la réception provisoire des travaux est intervenue sans réserve le 28 octobre 1981 et la réception définitive, également sans réserve, un an plus tard, le 28 octobre 1982 ; qu'ainsi, en l'absence

A LA RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE DE PLEIN AIR QU'ELLE A REALISEE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG, IL EST CONSTANT QU'AUCUN PROCES VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE

provisoire susmentionné, la réception définitive sans réserve des travaux, pour l'ensemble des tranches, a été prononcée le 23 octobre 1974, avec effet du 15 septembre 1974 pour le lot 1, du 8 février

qu'il résulte de l'instruction que les travaux de construction ont donné lieu à des réceptions provisoires entre le 28 mars 1977 et le 31 mars 1978 et que la réception définitive a été prononcée le 30

PROVISOIRE DES IMMEUBLES ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'IL RESULTE DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

provisoire, intervenue le 8 octobre 1970, et que la commune en avait pris possession à cette date ; que, contrairement à ce que soutiennent M.