CONSIDERE; QUE CE PLAN DIRECTEUR A ETE MIS EN REVISION A LA DATE DU 29 AOUT 1969; QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TROYES A ADOPTE, PAR DELIBERATION DU 21 JUILLET 1972, UN DOCUMENT QUALIFIE DE REGLEMENT

et 22 du présent article appartient au maître de l'ouvrage. / Si l'entrepreneur ne donne pas son accord à la décision ainsi prise, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement

applicables lors de leur première installation ; que, dans les circonstances de l'espèce, elle n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'objet des dispositions litigieuses ; qu'ainsi, le règlement

attribué à chacune des organisations, l'article 3 du décret susvisé du 27 juillet 1982 pris pour l'application des dispositions précitées de la loi du 11 février 1982 n'a porté aucune atteinte à la règle

.) / 6° Fixer la pension alimentaire (...), désigner celui ou ceux des époux qui devront assurer le règlement provisoire de tout ou partie des dettes ; / 7° Accorder à l'un des époux des provisions à valoir

et 22 du présent article appartient au maître de l'ouvrage. / Si l'entrepreneur ne donne pas son accord à la décision ainsi prise, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement

et 22 du présent article appartient au maître de l'ouvrage. / Si l'entrepreneur ne donne pas son accord à la décision ainsi prise, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement

L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations prévoit à ce titre que : " Le règlement

des ventes à la criée susvisé : "En cas d'infraction grave et réitérée au présent règlement, la radiation provisoire ou définitive de la liste des acheteurs ou des producteurs agréés pourra être prononcée

par un mandat administratif émis par la commune de Mauguio avec une date de valeur au 2 novembre 2011, la société Fougasse TP a obtenu la répétition de la somme de 7 308,95 euros qu'elle avait provisoirement

les règles d'élaboration des sondages par les chaînes de radio et de télévision se trouvant sous son contrôle, dans l'attente de la décision au fond à intervenir, afin de préciser que les sondages doivent

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illégal, est tenue d'y déférer, soit que ce règlement ait été illégal dès la date de sa signature, soit que l'illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date ; qu'en

PROBABLE DE REALISATION D'UN ELEMENT D'ACTIF EST INFERIEURE AU CHIFFRE POUR LEQUEL CELUI-CI FIGURE EN COMPTABILITE, ELLE A LA FACULTE DE CONSTITUER UNE PROVISION CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE ENTRE LA

POUR INVESTISSEMENT DANS LA CONSTRUCTION, D'AUTRE PART D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS ; QU'EN PRONONCANT LA DECHARGE DES DROITS CORRESPONDANT A LA REINTEGRATION, NON CONTESTEE, DE LA PROVISION

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CATEGORIES DE MARCHANDISES EN STOCK EST INFERIEUR A LEUR COUT REEL ; QUE, RECIPROQUEMENT, L'ADMINISTRATION N'EST FONDEE A REINTEGRER UNE TELLE PROVISION DANS LE BENEFICE IMPOSABLE, QUE SI LE COURS DU

, il peut prendre des mesures provisoires appropriées.