DANS LADITE COMMUNE UN DE LEURS CONFRERES" ET QUE "LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ONT CESSE DE REMBOURSER" AUX MALADES CETTE INDEMNITE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES

B soutient que la décision est entachée : - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que

A B soutient qu'il est entaché : - d'une inexacte qualification juridique des faits ou, à tout le moins, d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il lui reproche de n'avoir pas pris les mesures

qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que l'infection dont a été victime Mme d'Herbomez n'est pas imputable aux conditions de sa prise en charge ;

dès lors qu'eu égard à ses effets sur sa situation personnelle, cet arrêté était constitutif d'une mesure d'ordre intérieur ; - d'inexacte qualification juridique en ce qu'il juge que l'arrêté créant

du juge en n'ordonnant pas d'expertise sur ce point ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que le centre hospitalier n'a pas commis de faute dans le traitement médical de M.

tâches qui lui étaient confiées ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que l'oubli d'établir un contrat de travail d'une salariée embauchée depuis dix jours au sein de l'entreprise

qualification juridique des faits de l'espèce, faute d'appliquer les règles applicables à un licenciement pour faute ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce en

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qu'elle attaque, Mme A soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'inexacte de qualification juridique des faits

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et a donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en appréciant, pour

A soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en se fondant sur le motif inopérant que la soulte litigieuse avait privé la

Par un jugement n° 2005816 du 16 novembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'aucun retard de diagnostic fautif n'est établi ; - de contradiction de motifs et de dénaturation des pièces

et d'inexacte qualification des faits en ce qu'elle juge qu'il avait méconnu son obligation de communiquer à sa patiente l'ensemble des informations médicales qu'il détenait ; - d'erreur de droit, d'inexacte

B correspond à un avertissement et doit, par conséquent, être regardé comme une sanction disciplinaire ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la remise

qualification juridique des faits en ce qu'il juge que l'évènement survenu le 17 octobre 2016 présentait un caractère de soudaineté et de brutalité alors qu'il relève l'existence d'une relation conflictuelle

C soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il ne prend pas en considération le contexte de tension sociale dans lequel sont intervenus les

D s'agissant de la décision du 22 juillet 2018 refusant le retour de son père à son domicile ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que M.

juridique et commis une erreur de droit en jugeant que sa comptabilité était dénuée de valeur probante ; - donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique et commis une erreur de droit