une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pharmacie Matignon, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la S.A.

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics (...) et des conventions de délégation de service public./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt

au public de médicaments soumis à prescription, au moyen de services de la société de l'information, les Etats membres veillent à ce que les médicaments soient offerts à la vente à distance au public

QU'A LA DATE DE L'ARRETE PREFECTORAL ATTAQUE, LE CIMETIERE DES OLIVES, A MARSEILLE, ETAIT SITUE HORS DE LA PARTIE AGGLOMEREE DE CETTE VILLE ET QUE LA ZONE D'EXTENSION ENVISAGEE ETAIT SITUEE A UNE DISTANCE

Y... a, par une même requête, demandé l'annulation de décisions distinctes autorisant M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

la charge du cabinet de Castelnau le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, le dossier de la requête du SYNDICAT DU PERSONNEL PARISIEN DES BUREAUX D'ETUDES, ORGANISMES DE REALISATION DE LA PUBLICITE

Olivier Henrard, rapporteur public.

% en vue de contribuer à l'exécution du plan d'animation et de promotion de la station et qu'en contrepartie l'office du tourisme incluerait dans les documents qu'il édite une page consacrée à la publicité

, qui transpose en droit interne le principe de cette obligation de publicité pour les marchés dont le montant est supérieur au seuil communautaire, dispose que : "Les avis d'appel public à la concurrence

X..., EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA PUBLICITE DE L'ENTREPRISE DE PRESSE " ", LA RESPONSABILITE D'UN SERVICE AVEC AUTORITE SUR PLUSIEURS REPRESENTANTS EN PUBLICITE DONT IL COORDONNAIT LES ACTIVITES ; QU'IL

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du syndicat national de la publicité extérieure ; Vu la note en

, le contrat entre le producteur et l'auteur entraîne, sauf clause contraire, cession au producteur des droits d'exploitation de l'oeuvre, dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte due

La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE, - les conclusions de M.