Antibes ".

; 3°) de mettre à la charge de la société Korrigan et de la société HTP- Anti- Graffitis le versement de la somme de 5 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, Marseille et Toulon ; que si le marché de chaque publication gratuite, constitué par les entreprises locales intéressées par le support de publicité qu'elle constitue, diffusé gratuitement dans une zone

de reprendre l'ensemble de la procédure d'attribution conformément aux règles de concurrence et de publicité et annulé la délibération du conseil municipal d'Antibes du 29 juin 1999 en tant qu'elle avait

décidée par l'AFSSAPS en raison de manquements aux dispositions du code de la santé publique relatives à la publicité des médicaments qu'elle a relevés ; que ce comité est chargé d'apprécier la gravité

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire ; la VILLE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1

Dans ce dernier cas, l'avis de la commission de contrôle de la publicité mentionnée à l'article R. 5054 du code de la santé publique est requis." ; Considérant qu'après l'annulation contentieuse pour défaut

par son maire en exercice, la COMMUNE DE REMOULINS, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MANDUEL, représentée par son maire en exercice et la COORDINATION DES COMITES INTERCOMMUNAUX ANTI-FUSEAUX

et de la Guyane, paru dans le quotidien "France-Antilles" le 6 janvier 1994 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics (...)

Nicolas Polge, rapporteur public.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis de publicité publié le 1er juin 2021, la société Vauban 21, délégataire du service public portuaire du port Vauban à Antibes

BOURRAT, demeurant Villa Les Palmiers, Impasse Bernard, à Antibes (06600) ; M.

1987 du maire d'Antibes ayant rendu public le plan d'occupation des sols partiel, en tant qu'il classe le secteur de la "Villa Saint-Georges" en zone UC a : Considérant qu'aux termes de l'article R.122

comme une mesure de publicité suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux à leur endroit.

La Gauloise et du syndicat du Cap d'Antibes sont admises.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme Laboratoires Genévrier et à Me Haas, avocat de

pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'équipement : En ce qui concerne la délibération du conseil municipal d'Antibes