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2 résultats pour « publication de la photographie d'une résidence avec identification du propriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133689

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

E... et D..., celle de toute autre personne qui occuperait ces terrains et n'aurait pu être identifiée, ainsi que l'évacuation des biens des intéressés.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509263

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

En premier lieu, l'étude d'impact d'une demande de déclaration d'utilité publique a pour objet, non de décrire en détail les ouvrages envisagés, mais seulement de permettre au public de connaître la nature

Source officielle