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37 résultats pour « prothèse de la hanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209899

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

du jugement du tribunal administratif de Paris du 20 février 1996 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 8 mars et 6 mai 1994 ayant rejeté ses demandes d'homologation de prothèses

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007928787

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des rapports d'expertise qui y figurent, que dans les cinq cas invoqués par les caisses requérantes, l'arthrolyse pratiquée lors de l'implantation de prothèses

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470482.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

de fonctions accomplies dans la spécialité pour laquelle il demandait l'autorisation d'exercice, faute d'une pratique effective en chirurgie orthopédique " adultes ", en particulier en matière de prothèses

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448267

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

complications nécessitant une hospitalisation prolongée de Mme Linette C au centre hospitalier universitaire de Toulouse-Purpan ; qu'en raison de la présence d'un foyer infectieux au niveau d'une prothèse

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028805

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Lannion (Côtes d'Armor) à réparer les préjudices résultant de la défectuosité de la prothèse totale de hanche

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171499

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

révision du taux de sa première infirmité regroupant, sous le libellé de poly-arthralgies chroniques, l'ensemble des atteintes d'arthrose situées sur le tronc, l'apparition d'une coxarthrose sévère de la hanche

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141338

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

préjudice grave et immédiat pour la requérante ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A a subi de nombreuses opérations chirurgicales ayant conduit à la pose puis au remplacement de prothèses

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990591

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

cause l'introduction accidentelle, dans l'organisme de la patiente, de staphylocoques dorés lors de l'intervention qu'elle a subie le 7 février 1989 à l'hôpital Cochin pour la mise en place d'une prothèse

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601891

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

régionale des pensions d'Aix-en-Provence a, sur appel de M.A..., infirmé le jugement du 21 juillet 2016, porté à 30 % le taux de la pension servie pour " coxarthrose gauche très évoluée avec indication de prothèse

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036765323

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

qu'il a présenté au cours de cette hospitalisation une infection par staphylocoque doré diagnostiquée le 9 avril 2002 ; que les suites de cette infection ont rendu nécessaire le remplacement par une prothèse

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861163

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

qu'il a présenté au cours de cette hospitalisation une infection par staphylocoque doré diagnostiquée le 9 avril 2002 ; que les suites de cette infection ont rendu nécessaire le remplacement par une prothèse

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657437

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Par ailleurs, l'ampleur de la différence invoquée par le Comité économique des produits de santé, en termes d'innovation, entre prothèses du genou et prothèses de hanche n'est pas établie.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838982

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

qu'à la suite de l'intervention chirurgicale que Mlle A, infirmière de l'éducation nationale, a subie le 23 octobre 1992 au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER pour la pose d'une prothèse

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187999

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle des décisions des 10 et 16 août 2001 ayant suspendu l'utilisation des têtes de prothèses

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462650

Admin. suprême

18 avril 2016

18 avril 2016

de hanche, doivent être regardées, ainsi que celle-ci l'a précisé au cours de l'audience, comme ne visant les décisions en litige qu'en tant seulement qu'elles concernent lesdites prothèses de hanche

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032491576

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

de l'assurance maladie ; - elle est entachée de deux erreurs manifestes d'appréciation, d'une part, en tant qu'elle prétend imposer une diminution massive des tarifs et prix limites de ventes des prothèses

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653704

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

DUT SUBIR DE CE FAIT TROIS INTERVENTIONS CHIRURGICALES ET LA MISE EN PLACE D'UNE PROTHESE TOTALE DE LA HANCHE GAUCHE LE 16 SEPTEMBRE 1970; CONSIDERANT QUE L'ABSENCE AU COURS DES TROIS MOIS D'HOSPITALISATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677642

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

UNE PROTHESE TOTALE DE LA HANCHE GAUCHE ET UNE OSTEOTOMIE DU FEMUR DROIT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360882

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

militaire d'invalidité, la cour s'est fondée sur le rapport de l'expertise du 23 novembre 2011 que le tribunal des pensions de Paris avait ordonnée ; que si cette expertise mentionne la pose de deux prothèses

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437228.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

D un droit à pension au taux de 20 % à compter du 23 septembre 2010 pour l'affection " séquelles de coxarthrose droite traitée par prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités

Source officielle