obligatoire au choix et le programme facultatif d'arts en classe de première à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre

usage industriel, le maire de la commune de Frans-Les-Vernes a mis à la charge de cette société une participation financière dont le montant s'élève à 379 967 F et qui lui a été réclamée au titre du programme

" La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service diffusé par voie hertzienne terrestre autre que ceux exploités par les sociétés nationales de programme

PRATICIENS FRANCAIS DONT LE SIEGE EST 10, PLACE LEON BLUM, A PARIS XIEME , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARTICLE 1ER, ALINEA 2, DU DECRET N° 81-815 DU 31 AOUT 1981 DEFINISSANT LE PROGRAMME

. ; Sur les conclusions dirigées contre le premier tour de scrutin : Considérant que les opérations du premier tour de scrutin n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat ; que M.

l'arrêté du 16 juillet 2001 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil relatif aux programmes

Ce programme ne peut être constitué ni par la diffusion répétée du même programme, ni par la retransmission simultanée ou différée de programmes d'une autre station, ni par la diffusion de programmes conçus

56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION

.* DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS D'UN PROGRAMME D 'AMENAGEMENT.

AUDIOVISUELS ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 janvier 1993, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE FILMS ET DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS,

REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE FONDEE SUR L'ILLEGALITE DE LA PARTIE DE SA DECISION EN DATE DU 15 FEVRIER 1958 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE L'A EVINCE DES PROGRAMMES

: Considérant que si, en vertu de l'article L. 311-5 du code de l'éducation, le Conseil national des programmes peut être consulté sur la conception générale des enseignements et des programmes, aucune

X... doit être regardée comme ayant tendu à l'annulation de la délibération du jury national qui a proclamé le résultat du concours pour l'emploi de contrôleur du Trésor qui s'est déroulé les 28, 29, 30

mesures propres à améliorer leur efficacité (...) " ; qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 49 de la même loi : " Construire une nouvelle économie conciliant protection de l'environnement, progrès

mai 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme

Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 12 février 1991 du conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion

nature à faire regarder les opérations comme inexistantes, expirait le 23 mars à 24 heures ; que la circonstance que, par un jugement du 8 juin 1983, le tribunal administratif de Paris a annulé la proclamation

intitulé "Montmartre Angers", fourni par la société CIRTES, se substituant ainsi au programme "Fun Radio" fourni par la société SERC "Fun Radio" ; Considérant qu'aux termes de l'article 29 de la loi du