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34 007 résultats pour « professions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008017438

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

; le SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS ANESTHESISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638839

Admin. suprême

1 mars 1967

1 mars 1967

CETAT55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS -Qualification - Pratique professionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643311

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

- PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MASSEURS KINESITHERAPEUTES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643775

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

- PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - PHARMACIENS. - AUTORISATION D'OUVERTURE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682257

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007705151

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - ARCHITECTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706092

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

la nuit ayant suivi l'intervention, s'il peut révéler une erreur d'appréciation de ce praticien sur l'urgence de son intervention personnelle, n'a pas constitué un manquement à ses obligations professionnelles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706440

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

part le fait d'avoir, le 18 août 1981, imposé la fermeture du laboratoire d'analyses médicales de Cogolin dans des conditions de nature à préjudicier aux intérêts des malades et à discréditer la profession

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708112

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708200

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - ARCHITECTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708774

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

X... a subi, par la situation ainsi créée, une perte de revenus professionnels qui lui ouvre droit à réparation, non à compter de l'appel de la décision d'inscription au tableau départemental, formé par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688634

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - ARCHITECTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688724

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - ARCHITECTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007697977

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a prononcé à son encontre la suspension du droit d'exercer la médecine pendant un an et a subordonné la reprise de son activité professionnelle

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698749

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - ARCHITECTES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699454

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700647

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

préfet sur la proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, après avis du pharmacien régional de la santé, du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702871

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, après avis du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691414

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691429

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS

Résumé IA — à vérifier