Article 2 : La décision du préfet de police de Paris de procéder à l'utilisation de drones pour la surveillance de rassemblements de personnes sur la voie publique est suspendue.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'Etat de cesser, à compter de la notification de la présente ordonnance, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris

Vu les procédures suivantes : La société ECERP a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée

L'ENTREPRENEUR ET AGREE PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, ILS SONT EGALEMENT DUS AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ARCHITECTE A ACCOMPLI SA MISSION DE MISE AU POINT ET D'ADAPTATION DU PROCEDE

L'ENTREPRENEUR ET AGREE PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, ILS SONT EGALEMENT DUS AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ARCHITECTE A ACCOMPLI SA MISSION DE MISE AU POINT ET D'ADAPTATION DU PROCEDE

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et par l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT

Michel X..., agissant en son nom personnel et pour l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et le SYNDICAT "UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS" ( U.P.S.E.P.P

, de procéder au retrait du placement sous surveillance mobile jusqu'à l'audience du 7 juin 2011 devant le juge de l'application des peines ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre à l'autorité compétente

Pierrick X... et autres et de la SCP Gatineau, avocat de la société Surveillance de l'Ouest, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Euro Protection Surveillance a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette du 24 juin 2013 d'un montant de 300 euros, le titre du 3 décembre

Pour cette raison, il a fait l'objet dès son arrivée et tout au long de son incarcération d'une surveillance pénitentiaire renforcée ainsi que d'une surveillance médicale particulière.

Michel X..., premier surveillant agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et M.

Michel X... agissant en son nom personnel et en sa qualité de président de l'union des personnels de surveillance d'encadrement pénitentiaires et postulants (U.P.S.E.P.P.) dont le siège est situé centre

ou de surveillante-chef est annoncée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé à la diligence du ministre intéressé.

, deux pour celui de surveillant brigadier et trois pour celui de surveillant ; que les listes présentées par l'Union fédérale de l'administration pénitentiaire des surveillants (UFAP) et par le syndicat

Vu la procédure suivante : M.

de l'administration pénitentiaire détermine les conditions que doivent remplir les agents du grade de surveillant, premier surveillant et chef de service pénitentiaire pour effectuer des demandes de permutation

Vu la procédure suivante : M.