CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 577 résultats pour « président empéché »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621896

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

du Président empêché, a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M.

Source officielle

Page 1 sur 79

Suivant →
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179700

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

; que la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence était présidée, en l'absence du président empêché lors de l'audience publique du 1er juin 2001, par un président de chambre honoraire qui avait

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777270

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

code, par celles du code de procédure civile auxquelles les dispositions du présent code renvoient expressément et, dans le silence du présent code, par les règles générales de procédure applicables aux

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777271

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

code, par celles du code de procédure civile auxquelles les dispositions du présent code renvoient expressément et, dans le silence du présent code, par les règles générales de procédure applicables aux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697544

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250574

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu, 1°) sous le n° 337765, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ..., Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728717

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

X... avait demandé le témoignage ont été dûment convoqués par le président du conseil d'enquête et ont d'ailleurs fait connaître par écrit au président les empêchements qui justifiaient leur défaut de

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202330

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Y... pouvait présider une formation de cette juridiction en remplacement du président titulaire empêché ; que l'arrêt attaqué est suffisamment motivé et a régulièrement mentionné la composition de la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007783003

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

vertu de l'article R. 14 du code des tribunaux administratifs, en remplacement du Président du tribunal empêché, a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007935354

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau" ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que le vice-président qui n'a pas reçu de délégation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349184

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

(...) " ; que l'article R. 751-8 du même code dispose que : " Le président de la Commission nationale d'aménagement commercial est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le membre de la Cour

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110021

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

le vice-président du tribunal, le président ou le vice-président de la section , excluent que la fonction de président de chambre de tribunal administratif et, par voie de conséquence, de la formation

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051732

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Y... a présidé la formation de jugement en remplacement du président de chambre empêché ; qu'il était, dès lors compétent, à l'exclusion du président de chambre, pour signer l'arrêt attaqué, conformément

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679690

Admin. suprême

20 décembre 1982

20 décembre 1982

, LES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS AUTRES QUE CELUI DE PARIS SONT REMPLACES PAR LE VICE-PRESIDENT LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DU TABLEAU OU, A DEFAUT DE VICE-PRESIDENT, PAR LE CONSEILLER LE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618707

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE A L'ADJUDICATION SUR LICITATION DE CET ETABLISSEMENT COMMERCIAL ; QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, DRESSE PAR UN JUGE DU SIEGE EN L'ABSENCE DU PRESIDENT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029183024

Admin. suprême

13 juin 2014

13 juin 2014

était compétente pour présider le jury dès lors que le président avait été empêché pour cause d'hospitalisation ; - la coordonnatrice régionale de formation n'avait pas à tenir compte des observations

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528069

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président./ Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589041

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

de l'établissement de coopération intercommunale (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le président du centre communal d'action sociale est provisoirement remplacé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632352

Admin. suprême

12 janvier 1917

12 janvier 1917

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Présidence - Adjoint président en fait, bien que le maire soit présent à la séance - Empêchement pour raison de santé - Demande de nullité

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535714

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions de constitution et de fonctionnement de ces jurys et notamment les conditions dans lesquelles il peut être pourvu au remplacement du président

Source officielle