Aux termes de l'article L. 430-1 du code de l'environnement : " La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général. / La protection du patrimoine piscicole

Aux termes de l'article L. 430-1 du code de l'environnement : " La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général. / La protection du patrimoine piscicole

Considérant qu'aux termes de l'article L. 430-1 du code de l'environnement : " La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général. / La protection du

la pêche, exploitent les droits de pêche qu'elles détiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole. " ; que le

du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole pour les lots où leurs membres sont autorisés à pêcher, doivent obtenir un agrément ; qu'aux termes

Vu la procédure suivante : La Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPMA) du Valbonnais " La truite

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA SAUVEGARDE DE LA MOINE , dont le siège est rue de l'Abbé Chauveau à La Séguinière (49280) ; l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA SAUVEGARDE

et de protection du milieu aquatique contribuent à la surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche qu'elles détiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques

aquatiques et le développement de la pêche ; /- la collecte de renseignements sur l'état des milieux naturels aquatiques et des populations piscicoles, sur leur gestion et sur leur exploitation par la

du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques ".

objectifs dont la préservation du patrimoine hydraulique et en particulier des moulins aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, compte tenu du potentiel de production électrique

du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, la deuxième de prévoir que l'exercice du droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles et, la troisième, dans son deuxième alinéa

Eu égard à son objet, la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir en défense.

Sous l'enjeu prioritaire n° 1 dédié à " la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée ", ce programme définit un objectif n° 3, intitulé " Restaurer la continuité écologique de manière

aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. / Les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, les moyens de surveillance, les modalités des contrôles techniques

pour objet de simplifier la procédure pour les projets favorables à la protection de ces milieux, au renouvellement de la biodiversité et au rétablissement de la continuité écologique dans les bassins

nécessaires au changement climatique et vise à assurer : / 1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les